Mission de programmation pour la restructuration des activités de soins de suite et de rééducation spécialisés - hopital Saint-Jacques

CHU de Nantes

Mission de programmation pour la restructuration des activités de soins de suite et de rééducation spécialisés - hopital Saint-Jacques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samop

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.La tranche ferme de ce marché comprend en mission de base la programmation de l'ensemble du projet et en mission complémentaire l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'organisation et le suivi du concours de maitrise d'oeuvre.La tranche conditionnelle porte sur une mission complémentaire de programmation de l'extension des places de l'hôpital de jour.Le détail de chaque tranche et des éléments de missions sont précisés dans le dossier de consultation.Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont indiquées dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130253
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Une visite sur site est fortement recommandée afin de bien apprécier les enjeux de la présente opération. La visite se déroulera impérativement le mardi 24.5.2011 (14:00), précises. Les critères de jugements sont les suivants: 1. La valeur technique (notée sur 10.50 points), décomposée comme suit: — la qualité de la méthodologie adoptée pour l'exécution de l'ensemble du marché exprimée dans la note, au vu des procédés et moyens présentés par le candidat - 6 points, — la composition et les compétences personnelles des membres de l'équipe spécifiquement constituée pour cette mission au regard notamment du CV et des références professionnelles des intervenants - 3 points, — la pertinence du planning prévisionnel fourni par le candidat (0.50 point) ainsi que les délais proposés pour la mission complémentaires no 1 (1 point) - 1.50 points. 2. La qualité et la pertinence de la DPGF (notées sur 3.50 points) en s'appuyant sur: — la répartition du temps par élément de mission - 1 point, — le volume journalier total - 1.50 points, — le taux journalier moyen - 1 point. 3. Le montant total du marché (noté sur 6.00 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmation pour la restructuration des activités de soins de suite et de rééducation spécialisés - hopital Saint-Jacques.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

La tranche ferme de ce marché comprend en mission de base la programmation de l'ensemble du projet et en mission complémentaire l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'organisation et le suivi du concours de maitrise d'oeuvre.

La tranche conditionnelle porte sur une mission complémentaire de programmation de l'extension des places de l'hôpital de jour.

Le détail de chaque tranche et des éléments de missions sont précisés dans le dossier de consultation.

Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont indiquées dans le dossier de consultation.

Numéro de référence: AOO-11057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier comprenant:

a) Lettre de candidature (formulaire DC1 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/)

B) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/)

C) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

d) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (art. 45 du code des marchés publics)

Le titulaire du marché devra a minima disposer de compétences:

— en programmation,

— en ingénierie multidisciplinaire (bureau d'études techniques tous corps d'État),

— en développement durable (un bureau d'études techniques spécialisé dans le développement durable),

— en urbanisme et en aménagement,

— en économie de la construction,

— ainsi que des compétences juridiques.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques, effectif et matériel,

— les références du candidat qu'il juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation. Pour chacune d'elles, devra être indiqué le type de la mission, le rôle exact du candidat, le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, le montant des prestations réalisées ainsi que la surface concernée et la date de réalisation,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance et conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre du CHU de nantes.

Paiement: virement administratif dans un délai de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: pôle technique et logistique - direction des travaux et des techniques - hôpital Saint-Jacques - bâtiment Providence 1er étage
Point de contact: Mlle Coutret Delphine
Téléphone: +33 240846611 📞
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr 📧
Fax: +33 240846863 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-11057
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Une visite sur site est fortement recommandée afin de bien apprécier les enjeux de la présente opération. La visite se déroulera impérativement le mardi 24.5.2011 (14:00), précises.

Les critères de jugements sont les suivants:

1. La valeur technique (notée sur 10.50 points), décomposée comme suit:

— la qualité de la méthodologie adoptée pour l'exécution de l'ensemble du marché exprimée dans la note, au vu des procédés et moyens présentés par le candidat - 6 points,

— la composition et les compétences personnelles des membres de l'équipe spécifiquement constituée pour cette mission au regard notamment du CV et des références professionnelles des intervenants - 3 points,

— la pertinence du planning prévisionnel fourni par le candidat (0.50 point) ainsi que les délais proposés pour la mission complémentaires no 1 (1 point) - 1.50 points.

2. La qualité et la pertinence de la DPGF (notées sur 3.50 points) en s'appuyant sur:

— la répartition du temps par élément de mission - 1 point,

— le volume journalier total - 1.50 points,

— le taux journalier moyen - 1 point.

3. Le montant total du marché (noté sur 6.00 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal adminisitratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 079-130253 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364673
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130253
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La société Isabelle Casalis a été déclarée sous-traitante pour les prestations relatives à l' "économie de la construction".

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Nantes, 44093 Nantes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. cf rubrique autres informations (1)
2. cf rubrique autres informations (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Samop
Adresse postale: 4 rue Paul Langevin
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 225-364673 (2011-11-18)

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