Mission de prestations de caractérisations sur humide pour la conception du tri mécanique à réaliser dans le cadre du projet de transformation d'Ivry-Paris XIII

Syctom Paris

Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la future construction du centre Ivry-Paris XIII, la réalisation de caractérisations sur humide pour la conception du tri mécanique à réaliser dans le cadre du projet de transformation d'Ivry-Paris XIII.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, il est prévu une campagne de caractérisations pour chaque saison, soit 4 campagnes sur 1 année; pour chaque campagne de caractérisation, 10 échantillons sont à caractériser, ce qui correspond à 40 caractérisations sur 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283967
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Point 1: marché à bons de commande: La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum 240 000 EUR hors taxes. Point 2: dématerialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Coordonnées du support entreprises: Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent. Contacter: — le support téléphonique: +33 0892232120, — à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante:support@achatpublic.com. Point no 3: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la future construction du centre Ivry-Paris XIII, la réalisation de caractérisations sur humide pour la conception du tri mécanique à réaliser dans le cadre du projet de transformation d'Ivry-Paris XIII.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: DGAFAG-Rénovation des locaux adm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations, objet du présent marché, sont à exécuter sur le site au centre multifilière de traitement des déchets ménagers sis 43 rue Bruneseau, 75013 Paris, FRANCE et dans les locaux du titulaire et ses sous-traitants éventuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics). A fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
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— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,
— le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement debilan obligatoire.
Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, par des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics qui énonce que "l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois". Dès lors, l'avance n'est accordée que si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
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Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de paiement:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 240 000 EUR hors taxes, dont les prix unitaires sont fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Le marché sera conclu en euros.
Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours.
Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu à l'article 5-ii du décret no2002-232, modifié par le décret no 2008-1550 du 31.12.2008, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué préalablement à la remise des offres.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Par application de l'article 51 du code des marchés publics, il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique décomposée comme suit: moyens humains; moyens matériels; proposition pour la méthodologie et élaboration du planning; moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des règles d'hygiène et de sécurité (60)
2. Prix de l'offre, apprécié selon le montant du panel de jugement des offres établi selon les quantités estimées du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Paulin Agathe
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom agence métropolitaine des déchets
Point de contact: direction des marchés et des affaires juridiques
Mme Chantal Fabro
Courrier électronique: marchespublics@syctom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAFAG-Rénovation des locaux adm
Informations complémentaires
Point 1: marché à bons de commande: La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles à bons de commande en quantités sans minimum et avec un maximum 240 000 EUR hors taxes.
Point 2: dématerialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme.
Coordonnées du support entreprises:
Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent.
Contacter:
— le support téléphonique: +33 0892232120,
— à tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante:support@achatpublic.com.
Point no 3: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 173-283967 (2011-09-06)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services d'enquêtes Services d'analyse des déchets