Mission de prestation de conseil et d'accompagnement à la définition du référentiel d'archivage de l'Afssaps

Agence française de sécurité sanitaire

Mission de prestation de conseil et d'accompagnement à la définition du référentiel d'archivage de l'Afssaps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de la production
Quantité ou étendue:
Minimum et maximum sur la partie à bons de commande:— montant minimum HT: 400 EUR,— montant maximum HT: 20 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de la production 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028724
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de prestation de conseil et d'accompagnement à la définition du référentiel d'archivage de l'Afssaps.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Minimum et maximum sur la partie à bons de commande:
— montant minimum HT: 400 EUR,
— montant maximum HT: 20 000 EUR.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Referentiel d'archivage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montants garantis et les franchises correspondantes,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Pourront être écartés:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées,
— les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. qualité technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: salima.bourit@Afssaps.sante.fr, elsa.depluche@Afssaps.sante.fr
directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. 🌏
Nom: Afssaps
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: elsa.depluche@Afssaps.sante.fr, salima.bourit@Afssaps.sante.fr
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Referentiel d'archivage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 018-028724 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: salima.bourit@afssaps.sante.fr 📧
: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212183
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028724
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce n° 245, BOAMP 20 B du 28.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 128-212183 (2011-07-05)
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