Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la cité administrative de Mâcon et à l'installation des DDI

Préfecture de Saône et Loire

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la cité administrative de Mâcon et à l'installation des directions départementales interministérielles.
La mission comprend les éléments de mission suivants:
Études de diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, DET et AOR complétés par les études d'exécution pré-contractuelles et post-contractuelles ainsi qu'une mission complémentaire relative à la conception de la signalétique.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 3 755 000 EUR valeur juillet 2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la cité administrative de Mâcon et à l'installation des DDI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 196 rue de Strasbourg
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Courrier électronique: sylvie.perche@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 385218134 📞
Fax: +33 385218103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118455
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée, l'euro, — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury, — Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC), en application du principe d'égalité de traitement des candidats, — a titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 1.9.2014. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation () sous la référence publique "", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier, — Les dossiers de candidatures transmis sous "Forme papier" ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la cité administrative de Mâcon et à l'installation des DDI" et "Ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant; — Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cite 2011", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, PPT, DOC, XLS, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiersd'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la cité administrative de Mâcon et à l'installation des directions départementales interministérielles.
La mission comprend les éléments de mission suivants:
Études de diagnostic, APS, APD, PRO, ACT, DET et AOR complétés par les études d'exécution pré-contractuelles et post-contractuelles ainsi qu'une mission complémentaire relative à la conception de la signalétique.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 3 755 000 EUR valeur juillet 2010.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre
Brève description: Maîtrise d'oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ordonnancement pilotage et coordination
Brève description: Ordonnancement pilotage et coordination.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: CITE2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, 24 boulevard Henri Dunant, 71000 Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
Chiffre d'affaires minimal:
Compétence architectes: 500 000 EUR par an.
Compétence bureau d'études techniques: 350 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage. Elle pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;
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B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985;
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La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;
C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Complétude des compétences professionnelles demandées.
Compétence architectes: 2 architectes;
Compétence bureau d'études techniques: 4 ingénieurs.
3 références de projets de rénovation en site occupé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: État,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières: — Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants:
— la qualité des références fournies par le candidat,
— la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats.
Date d'envoi des invitations: 2011-05-25 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu notamment de l'annexe de décomposition analytique de l'acte d'engagement (50)
2. Méthodologie proposée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saône et Loire
Contact
Point de contact: Mme Perche Sylvie
Nom: Cité administrative de Mâcon
Adresse postale: 24 boulevard Henri Dunant
Point de contact: M. Fayard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CITE2011
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury,
— Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC), en application du principe d'égalité de traitement des candidats,
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— a titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaité pour 1.9.2014.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation () sous la référence publique "", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous forme papier,
— Les dossiers de candidatures transmis sous "Forme papier" ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la cité administrative de Mâcon et à l'installation des DDI" et "Ne pas ouvrir".
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
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— Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cite 2011", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
Afficher plus
— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, PPT, DOC, XLS, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiersd'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
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Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 072-118455 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 762,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005737
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118455
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les piéces du marché peuvent être consultées gratuitement (dans le respect des secrets protégés par la loi) en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Annonce no 342, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-200-10-00-207-71-75 cité71
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative - 24 boulevard Henri Dunant, 71000 Mâcon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. méthodologie proposée (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Groupement solidaire dont le mandataire est: Atelier Dujol
Adresse postale: 14 place Ferdinand Million, BP 41
Commune postale: Albertville
Code postal: 73202
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de marché (articles L551-13 à L551-1 et R551-23 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 004-005737 (2012-01-05)
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