Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité et à la mise aux normes accessibilité de la préfecture

DDT43

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité et à la mise aux normes accessibilité de la préfecture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gretco Ingénierie (Mandataire)

Qui ?

• DDT43

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes de sécurité et à la mise aux normes d'accessibilité sur le bâtiment central de 3 900 m² et le bâtiment annexe de 1 630 mètres carrés.Le bâtiment central comporte des bureaux et des logements, il est classé W 4ème catégorie. Le bâtiment annexe est classé W et L 5ème catégorie.L'estimation des travaux est de 1 100 000 EUR (HT).Les travaux seront fractionnés selon les impératifs budgétaires. Le marché comportera une tranche ferme et des tranches conditionnelles.La durée prévisionnelle du marché est d'environ 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue du Général de Gaulle, CS 40321
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Téléphone: +33 471099251 📞
Fax: +33 471099810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196652
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité et à la mise aux normes accessibilité de la préfecture.

Quantité ou étendue:

Le bâtiment central comporte des bureaux et des logements, il est classé W 4ème catégorie. Le bâtiment annexe est classé W et L 5ème catégorie.

L'estimation des travaux est de 1 100 000 EUR (HT).

Les travaux seront fractionnés selon les impératifs budgétaires. Le marché comportera une tranche ferme et des tranches conditionnelles.

La durée prévisionnelle du marché est d'environ 10 ans.

Numéro de référence: DDT43-2011-1-MOE-Prefecture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

Une présentation des principaux projets de mise aux normes sécurité et accessibilité de bureaux élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du conseil du 10.6.1985.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: Budget de l'etat BOP 309,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le BET Fluides.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT43
Contact
Point de contact: M. le préfet
Annie Labarre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDT 43 - Qualité de la Construction
Adresse postale: 13 rue des Moulins, CS 60350
Point de contact: Chrystelle Seiracq
Téléphone: +33 471058373 📞
Courrier électronique: chrystelle.seiracq@haute-loire.gouv.fr 📧
Fax: +33 471058435 📠
Nom: Préfecture
Courrier électronique: annie.labarre@haute-loire.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT43-2011-1-MOE-Prefecture

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2011/S 119-196652 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 705,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: préfecture 6 avenue du Général de Gaulle CS 40321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374415
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196652
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce n° 200, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: préfecture, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'organisation de la maîtrise d'oeuvre (20)
2. La valeur technique (50)
3. Le prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Gretco Ingénierie (Mandataire)
Adresse postale: 15 rue du Pré La Reine
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablons
Source: OJS 2011/S 231-374415 (2011-11-29)

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