Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation et d'aménagement de la ZAC des Tertres à Meung-sur-Loire

Ville de Meung-sur-Loire

La mission consiste à:
Assurer une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation et d'aménagement de la ZAC des Tertres à Meung-sur-Loire.
Une tranche ferme et trois tranches conditionnelles pour une enveloppe prévisionnelle de travaux d'un montant total de 8 000 000,00 EUR HT.
Refus des variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 rue de Général de Gaulle
Code postal: 45130
Commune postale: Meung-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: mairie@meung-sur-loire.com 📧
Téléphone: +33 238469494 📞
Fax: +33 238447667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051470
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à:
Assurer une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de viabilisation et d'aménagement de la ZAC des Tertres à Meung-sur-Loire.
Une tranche ferme et trois tranches conditionnelles pour une enveloppe prévisionnelle de travaux d'un montant total de 8 000 000,00 EUR HT.
Refus des variantes.
Numéro de référence: Z2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Tertres, 45130 Meung-sur-Loire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus),
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compètents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
La maîtrise d'oeuvre sera composée obligatoirement d'un BET VRD, associé à un architecte paysagiste.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressouces propres.
Conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution de la prestation pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. Les entreprises se portant ensemble candidates au même lot sont forcément groupées solidaires.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.
En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Cette mission requiert un savoir-faire technique. C'est pourquoi, la Commune de Meung sur Loire demande que le ou les candidats présentent des références spécifiques de réalisation d'opérations similaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier sera remis gratuitement contre une demande écrite (télécopie, courrier ou courriel) à l'adresse suivante:
Mairie de Meung-sur-Loire.
Services techniques.
32 rue du Général de Gaulle.
45130 Meung-sur-Loire, FRANCE.
Télécopie: +33 238465373.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meung-sur-Loire
Contact
Nom: SARL Oxylium
Adresse postale: 111 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Point de contact: M. Masson
Téléphone: +33 218840124 📞
Courrier électronique: pascal.masson@oxylium.fr 📧
Fax: +33 238253371 📠
Nom: Mairie de Meung-sur-Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Point de contact: services techniques
Fax: +33 238465373 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Z2011-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 031-051470 (2011-02-11)
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Produits/services:
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