Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle et l'extension du collège de l'aubance à Brissac-Quincé

Conseil général de Maine-et-Loire

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle et l'extension du collège de l'aubance à Brissac-Quincé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur les éléments de mission suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE partiel (lots fluides et structures pour la partie réhabilitation), VISA partiel, DET, OPC, AOR.Montant prévisionnel des travaux: 5 000 000 EUR (HT).Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 24 mois (hors congés d'été).Début prévisionnel des travaux: juillet 2012.Début prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre: juillet 2011.Consistance des travaux: réhabilitation: 2 409 m², extension en bâtiments modulaires basse consommation: 1 596 m², construction neuve de 3 logements de fonction: 300 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Michel Debré - BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012116
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Procédure négociée passée en application des articles 74 et 35 du code des marchés publics. Le règlement d'appel public à la candidature ainsi que le dossier type et les formulaires sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité: www.marches.cg49.fr. Les candidatures peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'avis. L'enveloppe cachetée portera la mention "candidature - maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège l'Aubance à Brissac-Quincé - ne pas ouvrir". La transmission par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur de la collectivité: www.marches.cg49.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle et l'extension du collège de l'aubance à Brissac-Quincé.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur les éléments de mission suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE partiel (lots fluides et structures pour la partie réhabilitation), VISA partiel, DET, OPC, AOR.
Montant prévisionnel des travaux: 5 000 000 EUR (HT).
Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 24 mois (hors congés d'été).
Début prévisionnel des travaux: juillet 2012.
Début prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre: juillet 2011.
Consistance des travaux: réhabilitation: 2 409 m², extension en bâtiments modulaires basse consommation: 1 596 m², construction neuve de 3 logements de fonction: 300 m².
Numéro de référence: 11S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature signée par tous les membres du groupement;
2- la déclaration du candidat DC2 pour chacun des membres;
3- une copie du jugement si redressement judiciaire;
4- l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers.
Capacité technique et professionnelle:
5- le dossier type comprenant la composition du groupement, la note présentant l'organisation de l'équipe et sa cohérence par rapport au projet (2 pages A4 maximum), la description des moyens humains et matériels pour chacun des membres (2 pages A4 maximum par membre), la liste de 3 références significatives pour chacun des membres (si possible dans le domaine de l'enseignement avec une démarche environnementale) accompagnée de certificats de capacité correspondants et/ou de qualifications professionnelles;
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6- un document comprenant, uniquement pour l'architecte mandataire du groupement, une description par photographies et/ou documents graphiques de 2 références significatives citées dans la liste du dossier type (2 pages A4 maximum par référence) contenant au minimum une vue intérieure et une vue extérieure du projet.
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En cas de remise sur support papier, les documents 5 et 6 devront être également transmis sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). Les fichiers seront au format PDF.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours,
L'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui sera impérativement le mandataire. Un même architecte ne peut pas déposer sa candidature en tant que mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, il prendra, après attribution, la forme d'un groupement solidaire.
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Le candidat doit réunir les compétences suivantes: architecte, économie de la construction, démolition/déconstruction/désamiantage, acoustique, structure, électricité courants forts et faibles, thermique et ventilation, développement durable.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire doit être architecte au sens de la loi no77-2 du 3.1.1977 modifiée par ordonnance no2008-507 du 30.5.2008 ou équivalence pour les étrangers.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
— dossier complet,
— moyens humains et matériels,
— organisation, cohérence et compétence de l'équipe proposée au vu des références et du dossier type de candidature.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0001
Informations complémentaires
Procédure négociée passée en application des articles 74 et 35 du code des marchés publics.
Le règlement d'appel public à la candidature ainsi que le dossier type et les formulaires sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité: www.marches.cg49.fr. Les candidatures peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'avis. L'enveloppe cachetée portera la mention "candidature - maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège l'Aubance à Brissac-Quincé - ne pas ouvrir". La transmission par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur de la collectivité: www.marches.cg49.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admininstratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-012116 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421 200,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252061
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012116
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce n° 185, BOAMP 9 B du 13 janvier 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 août 2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Adresse postale: 46 rue Paul Bouyx
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 152-252061 (2011-08-05)