Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'intervention et de secours de Nice - fodéré

Conseil général des Alpes Maritimes

Par convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique signée le 01 mars 2011, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a confié au Conseil général des Alpes-Maritimes, la maîtrise d'ouvrage déléguée et le pilotage de l'opération de réhabilitation du centre d'intervention et de secours de Nice - fodéré.
Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:
Eléments de mission de la tranche ferme.
Éléments de missions de base:
— diagnostic (DIAG),
— avant-projet sommaire (APS),
— avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (VISA),
— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— assistance lors des opérations de réception (AOR).
Éléments de missions complémentaires.
— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC),
— synthèse (SYN).
Eléments de mission des tranches conditionnelles 1 et 2.
Éléments de missions de base.
— examen de conformité-visa (VISA),
— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— assistance lors des opérations de réception (AOR).
Éléments de missions complémentaires.
— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC),
— synthèse (SYN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:— tranche ferme - études sur la totalité du projet + travaux sur façades et toitures: isolation, gardes corps, étanchéité et travaux induits + synthèse + OPC correspondant à la tranche ferme travaux,— tranche conditionnelle 1 - travaux sur chute EU/EP et travaux induits + sytnhèse + opc correspondant à la tranche conditionnelle 1 travaux,— tranche conditionnelle 2 - travaux sur zone RDC + synthèse + opc correspondant à la tranche conditionnelle 2 travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DGA ST bureau commande publique - CADAM 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://wwww.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186284 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175974
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la plus tardive des dates: la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux ou levée de la dernière réserve. À titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 66 mois (dont 12 mois de parfait achèvement). Le délai limite de notification des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, à compter du démarrage de la tranche ferme, sont les suivants: — tranche conditionnelle no 1 : 34 mois, — tranche conditionnelle no 2 : 44 mois. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra être composé au minimum d'un ou plusieurs architectes, d'un ou plusieurs BET pluridisciplinaires ou groupement d'ingénieurs de compétences pluridisciplinaires. Le mandataire conduisant l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être obligatoirement un architecte habilité à exercer en France étant précisé qu'un même architecte ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même cotraitant ne pourra se présenter que dans 3 groupements maximum. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les visites du site seront organisées avec le maître d'ouvrage délégué, exclusivement aux dates suivantes: mardi 21.6.2011 (10:00) - mercredi 6.7.2011 (10:00). Aucune autre visite ne pourra être effectuée. L'attestation de visite jointe au présent dossier, signée devra être remise avec l'offre. L'enveloppe financière globale affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 700 000 EUR (TTC) (valeur juin 2010). Les travaux seront exécutés en site occupé: — en présence des occupants des 78 logements de service, — en présence des personnels et des véhicules du sdis, — en maintenant l'activité incendie et secours et l'occupation des logements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique signée le 01 mars 2011, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a confié au Conseil général des Alpes-Maritimes, la maîtrise d'ouvrage déléguée et le pilotage de l'opération de réhabilitation du centre d'intervention et de secours de Nice - fodéré.
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Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:
Eléments de mission de la tranche ferme.
Éléments de missions de base:
— diagnostic (DIAG),
— avant-projet sommaire (APS),
— avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— examen de conformité-visa (VISA),
— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— assistance lors des opérations de réception (AOR).
Éléments de missions complémentaires.
— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC),
— synthèse (SYN).
Eléments de mission des tranches conditionnelles 1 et 2.
Éléments de missions de base.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme - études sur la totalité du projet + travaux sur façades et toitures: isolation, gardes corps, étanchéité et travaux induits + synthèse + OPC correspondant à la tranche ferme travaux,
— tranche conditionnelle 1 - travaux sur chute EU/EP et travaux induits + sytnhèse + opc correspondant à la tranche conditionnelle 1 travaux,
— tranche conditionnelle 2 - travaux sur zone RDC + synthèse + opc correspondant à la tranche conditionnelle 2 travaux.
Numéro de référence: 11S0089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Maeyer et 27 rue Fodéré, 06000 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et C,
— l'assurance professionnelle en cours de validité,
— pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers.
Situation économique et financière:
— Rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ou si le candidat est en redressement judiciaire: copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— Pour chaque cotraitant, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé dans le domaine de la construction de bâtiments et de la réhabilitation de bâtiments publics ou privés et dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal exigé: architecture, structure, fluides (courants forts, courants faibles et génie climatique), économie de la construction, HQE et ordonnancement pilotage et coordination (OPC), sous forme de tableaux imposés par le maître d'ouvrage délégué dont le modèle est joint au dossier de consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement de maitrise d'oeuvre devra posséder l'ensemble des compétences requises: architecture, structure, fluides, économie de la construction, haute qualité environnementale (HQE), acoustique et ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du service Départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution à un groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique imposée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP et son décret d'application no 93-1268 du 29.11.1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Mr le président du conseil général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0089
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la plus tardive des dates: la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux ou levée de la dernière réserve. À titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 66 mois (dont 12 mois de parfait achèvement).
Afficher plus
Le délai limite de notification des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, à compter du démarrage de la tranche ferme, sont les suivants:
— tranche conditionnelle no 1 : 34 mois,
— tranche conditionnelle no 2 : 44 mois.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Ou.
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra être composé au minimum d'un ou plusieurs architectes, d'un ou plusieurs BET pluridisciplinaires ou groupement d'ingénieurs de compétences pluridisciplinaires.
Le mandataire conduisant l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être obligatoirement un architecte habilité à exercer en France étant précisé qu'un même architecte ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même cotraitant ne pourra se présenter que dans 3 groupements maximum.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les visites du site seront organisées avec le maître d'ouvrage délégué, exclusivement aux dates suivantes: mardi 21.6.2011 (10:00) - mercredi 6.7.2011 (10:00). Aucune autre visite ne pourra être effectuée.
Afficher plus
L'attestation de visite jointe au présent dossier, signée devra être remise avec l'offre.
L'enveloppe financière globale affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 700 000 EUR (TTC) (valeur juin 2010).
Les travaux seront exécutés en site occupé:
— en présence des occupants des 78 logements de service,
— en présence des personnels et des véhicules du sdis,
— en maintenant l'activité incendie et secours et l'occupation des logements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 107-175974 (2011-05-31)
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