Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du bassin de rétention des eaux pluviales paysager et en eau du Moutier à Deuil-la-Barre

SIARE

Cette consultation vise la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et par le décret 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogreah

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'œuvre confiée dans le cadre de la présente opération comprend les éléments PRO, ACT, Visa, OPC, DET et AOR tels que définis dans l'arrêté du 21.12.1993, dont le contenu détaillé figure au CCTP Programme du marché.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de l'égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: p.carpanete@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187267
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr Renseignements administratifs: Siare, service marchés publics, 1 rue de l'égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, FRANCE. Tél. +33 130106070 - Fax +33 130106071. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réunir au minimum, les compétences en hydraulique urbaine, géologie (géotechnique, hydrogéologie) et aménagement paysager. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 250 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 11fs-0031-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances),

— la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études effectuées dans les domaines intéressés et portant sur des missions d'étude similaires.

Il est rappelé que des compétences au minimum en hydraulique, en géologie (géotechnique, hydrogéologie) et en aménagement paysager sont exigées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées seront imputées sur le budget d'investisseement du Siare.

Les prestations seront rémunérées par mandat selon la règlementation en vigueur dans les conditions fixées par le décret n° 2002-231 du 21.2.2002 modifié. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou de mémoires.

Une avance forfaitaire peut être versée dans les conditions des articles 87 et 88 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif remis par le candidat, conformément à l'article 5.4.2. du règlement de consultation, détaillant les compétences, références et moyens du candidat pour répondre à cette offre % (60)
2. Le taux de rémunération appliqué % (30)
3. La cohérence des éléments indiqué dans la décomposition des éléments de mission % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: soisy-sous-Montmorency

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Nom: Siare: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'égalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0031-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr

Renseignements administratifs:

Siare, service marchés publics, 1 rue de l'égalité,

95230 Soisy-sous-Montmorency, FRANCE.

Tél. +33 130106070 - Fax +33 130106071.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réunir au minimum, les compétences en hydraulique urbaine, géologie (géotechnique, hydrogéologie) et aménagement paysager.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187267 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 625,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE (Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien)
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Contact
Téléphone: +33 130106318 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348850
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187267
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-09

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. taux de rémunération appliqué (30)
3. cohérence des éléments indiqués dans la décomposition des éléments de la mission (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Sogreah
Adresse postale: Direction régions Nord et Est Le Baudran - bâtiment B 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94742
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Oumar SARR

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2011/S 214-348850 (2011-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)