Mission de maîtrise d'oeuvre pour la realisation de pistes cyclables

SAN du Val d'Europe

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables prioritaires du Val d'Europe.
Le marché est composé d'une tranche unique comprenant les missions de base suivantes:
— APD,
— PRO,
— ACT,
— DET,
— AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ?

• SAN du Val d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objectif la réalisation d'itinéraires cyclables prioritaires des 2 premières tranches de travaux (la troisième tranche étant réalisée par EPA France), a savoir:— tranche 1: année 2012:—— RD 934: 1 860 ml,—— Méridienne - rue du Moulin à vent: 5 600 ml,—— Total: 7 460 ml,— tranche 2: année 2013:—— RD 406: 5 165 ml,—— rue du Pré de Bray - avenue des Deux Golfs: 1 550 ml.Total: 6 715 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Courrier électronique: delphine.emery@valeurope-san.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172480
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les candidatures devront présenter les éléments suivants: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Un acte de candidature, signé par l'ensemble des membres, accompagné d'une note précisant la répartition et le rôle de chacun des membres du groupement ou de l'équipe candidate, — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de la société tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Recueil de trois à cinq références en rapport avec l'objet de consultation, sous forme de fiche A4 recto et sur CD, indiquant: — l'identité du maître d'ouvrage, — le type d'équipement, — l'année de réalisation, — les missions confiées, — les Bureau d'études associées, — les coûts d'étude et de travaux, — une illustration graphique ou photographique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures devront présenter les éléments suivants:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un acte de candidature, signé par l'ensemble des membres, accompagné d'une note précisant la répartition et le rôle de chacun des membres du groupement ou de l'équipe candidate,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de la société tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Recueil de trois à cinq références en rapport avec l'objet de consultation, sous forme de fiche A4 recto et sur CD, indiquant:

— l'identité du maître d'ouvrage,

— le type d'équipement,

— l'année de réalisation,

— les missions confiées,

— les Bureau d'études associées,

— les coûts d'étude et de travaux,

— une illustration graphique ou photographique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables prioritaires du Val d'Europe.

Le marché est composé d'une tranche unique comprenant les missions de base suivantes:

— APD,

— PRO,

— ACT,

— DET,

— AOR.

Quantité ou étendue:

— tranche 1: année 2012:

—— RD 934: 1 860 ml,

—— Méridienne - rue du Moulin à vent: 5 600 ml,

—— Total: 7 460 ml,

— tranche 2: année 2013:

—— RD 406: 5 165 ml,

—— rue du Pré de Bray - avenue des Deux Golfs: 1 550 ml.

Total: 6 715 ml.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11.25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77700 Val d'Europe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Appel d'offres restreint.

Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à 5. Le pouvoir adjudicateur pourra retenir un nombre inférieur de candidats si le nombre de soumissions reçues est inférieur à 5.

Date d'envoi des invitations: 2011-07-12 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Contact
Point de contact: M. Balcou Jean Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAN Val d'Europe
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: SAN du Val d'Europe
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5T1ufEJJFe 🌏
Adresse postale: château de Chessy BP 40, Chessy
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.25
Informations complémentaires

Les candidatures devront présenter les éléments suivants:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un acte de candidature, signé par l'ensemble des membres, accompagné d'une note précisant la répartition et le rôle de chacun des membres du groupement ou de l'équipe candidate,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de la société tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Recueil de trois à cinq références en rapport avec l'objet de consultation, sous forme de fiche A4 recto et sur CD, indiquant:

— l'identité du maître d'ouvrage,

— le type d'équipement,

— l'année de réalisation,

— les missions confiées,

— les Bureau d'études associées,

— les coûts d'étude et de travaux,

— une illustration graphique ou photographique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA).

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).

Source: OJS 2011/S 105-172480 (2011-05-27)

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