Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité avec la réglementation PMR (personnes à mobilité réduite) des ERP (établissement recevant du public) de l'École Polytechnique

Informations complémentaires

Les renseignements pratiques relatifs à cette procédure sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr réf. Mx11-102.

Les critères retenus pour la sélection des candidats sont: compétences en réhabilitation ERP en sité occupé, compétences en accessibilité PMR, chiffre d'affaires des 3 dernières années (minimum 200 000 EUR par entité si elle se présente seule, ou pour l'ensemble du groupement en cas de candidatures conjointes), références.

Dossier de candidature à remettre:

Dossier administratif en 2 exemplaires format papier:

1. Un Dc1 ou une lettre de candidature signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) précisant si elle se présente seule ou en groupement.

2. Un Dc2 ou l'attestation sur l'honneur pour:

Justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics;

Que le candidat asatisfait à ses obligations fiscales et sociales en 2009;

Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L8222-2, D8222-7, D8222-8 du code du travail);

Satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L5211-1 à L5212-4 du code du travail.

Informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Dossier technique en 2 exemplaires format papier:

Pour un complément d'informations techniques, contacter M. Ighil au +33 1633322916 ou francis.ighil@polytechnique.edu.

Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, compétences, CV des personnes pressenties pour assurer la prestation, répartition des tâches, moyens humains).

Références: le candidat ou l'équipe candidate présentera une liste détaillée de références de moins de 5 ans, pour des projets similaires (nom du maître d'ouvrage, importance et complexité de l'opération, année de réalisation, mission réellement effectuée, montant des travaux). Le candidat ou l'équipe candidate présentera de façon plus précise 5 projets (attestations de capacité).

L'administration propose de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale (ou par porteur). Il choisit soit l'un, soit l'autre et ne peut pas envoyer simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Transmission des plis par voie électronique: L'Opérateur économique trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription.

Nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.

Transmission des plis par voie postale ou par porteur: Les candidats transmettent leur candidature dans une enveloppe cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée: l'enveloppe intérieure portera impérativement les mentions suivantes:

École Polytechnique - mise en conformité avec la règlementation PMR deserp de l'École Polytechnique - dossier achat: Mx11-102.

Nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure devra être remise contre récépissé ou envoyée en recommandé avec avis de réception postal, avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures, à l'adresse suivante: École Polytechnique, service des achats, Mme Françoise Gesbert - pièce 13 30 20 - route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, FRANCE.

Avec les mentions suivantes: Mise en conformité avec la règlementation PMR des ERP de l'École Polytechnique - candidature.

Dossier Achat: Mx11-102 - ne pas ouvrir par le bureau du courrier.

Les plis pourront être remis contre récépissé au service des achats de l'École Polytechnique (Mme Gesbert), aux heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 17:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:00 à 16:00.

S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à la même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal.

Une fois parvenu, le pli ne peut être retiré et reste la propriété de l'École Polytechnique.

Les dossiers qui seront reçus au service des achats de l'École Polytechnique après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus.

Marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours: Le marché qui suivra le concours sera un marché de service soumis au CCAG/PI et à l'AMP. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. La mission confiée sera une mission de base.

La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Brève description

Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité avec la réglementation PMR des ERP de l'École Polytechnique. Le montant des travaux envisagés est de 4 500 000 EUR (TTC). Les travaux s'étaleront sur une durée de 2 ans afin de respecter les exigences réglementaires dont l'échéance est fixée au 1.1.2015.

Capacité technique et professionnelle

Le présent avis s'adresse à un bureau d'étude ou une équipe de maître d'œuvre disposant des compétences suivantes et de références dans les domaines suivants: réhabilitation de bâtiments classés ERP en site occupé, accessibilité PMR, désamiantage, structure, économie de la construction, électricité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Origine du financement: fonds propres de l'École Polytechnique. Les prix seront révisables. Le paiement en euros sera effectué par acomptes successifs et solde dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours.