Mission de maîtrise d'œuvre, étude de diagnostic technique, de programmation et d'estimation du coût des travaux dans le cadre de l'accessibilité des personnes handicapées aux résidences gérées par le CROUS de Lille

CROUS de Lille

Mission de diagnostic comportant la description de la situation existante du patrimoine, la préconisation et la programmation des travaux nécessaires, l'évaluation et la planification du coût de ces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accesmetrie SAS

Qui ?

• CROUS de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue: 32 résidences soit 59 bâtiments à diagnostiquer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lille
Adresse postale: 74 rue de Cambrai
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lille.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320886603 📞
Fax: +33 320886692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365575
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le www.crous-lille.fr, rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 49 jours
Numéro de référence: 11.BC du 18/11/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements répartis sur le Nord et le Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires Dc1 lettre de candidature et Dc2 déclaration du candidat ou équivalent.

Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualification professionnelle.

Certificats d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera financée par le budget du CROUS et cofinancée par le CNOUS.

Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP et le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Des acomptes seront versés dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du CMP.

Le titulaire pourra nantir ou céder sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des articles 106 à 110 du CMP.

Le marché est forfaitaire, à prix ferme, dans les conditions précisées au CCP.

Le règlement du marché s'effectuera par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte ou bureau d'études qualifié dans ce domaine.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délais d'éxecution de la mission (25)
3. Valeur technique de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CROUS de Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service du patrimoine et des marchés
Mme Martine Müller, directeur du CROUS de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.BC du 18/11/2011
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le www.crous-lille.fr, rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics, préfecture Meurthe et Moselle
Fax: +33 383212224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel, décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2011/S 225-365575 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090955
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365575
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce n° 356, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. délais d'éxecution de la mission (25)
3. valeur technique de l'offre (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Accesmetrie SAS
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: Laroque d'Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@accesmetrie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Nom: Comité consultatif de réglement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383312224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 056-090955 (2012-03-19)

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