France Télévisions a présenté mercredi 20 juillet à son Conseil d’administration le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période courant de 2011 à 2015, suite à un accord avec l’Etat. Dans ce cadre, et sans préjudice des amendements susceptibles d'intervenir à la suite des consultations, des commissions parlementaires d'une part, du comité central d'entreprise d'autre part, le groupe public souhaite se faire assister dans la mise en œuvre de sa stratégie. Il s’agira d’un accord cadre (tel que défini dans le décret 2005 – 1742 du 30.12.2005 chapitre IV article 42) qui laissera place à de la sous-traitance (au choix du candidat). Les missions du cabinet retenu seront les suivantes: assistance au pilotage de la stratégie et de la performance opérationnelle; assistance à l’élaboration des plans d’actions à mettre en œuvre pour répondre au projet stratégique et, plus précisemment, programmation pluri annuelle des ressources ou des compétences requises pour y parvenir, assistance à la mise en œuvre des actions de changement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: catherine.blachon@francetv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244964
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Marché pouvant être suivi d'un marché négocié en vertu de l'article 33.II.6 du décret 2005-1742.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
France Télévisions a présenté mercredi 20 juillet à son Conseil d’administration le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période courant de 2011 à 2015, suite à un accord avec l’Etat. Dans ce cadre, et sans préjudice des amendements susceptibles d'intervenir à la suite des consultations, des commissions parlementaires d'une part, du comité central d'entreprise d'autre part, le groupe public souhaite se faire assister dans la mise en œuvre de sa stratégie. Il s’agira d’un accord cadre (tel que défini dans le décret 2005 – 1742 du 30.12.2005 chapitre IV article 42) qui laissera place à de la sous-traitance (au choix du candidat).
France Télévisions a présenté mercredi 20 juillet à son Conseil d’administration le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période courant de 2011 à 2015, suite à un accord avec l’Etat. Dans ce cadre, et sans préjudice des amendements susceptibles d'intervenir à la suite des consultations, des commissions parlementaires d'une part, du comité central d'entreprise d'autre part, le groupe public souhaite se faire assister dans la mise en œuvre de sa stratégie. Il s’agira d’un accord cadre (tel que défini dans le décret 2005 – 1742 du 30.12.2005 chapitre IV article 42) qui laissera place à de la sous-traitance (au choix du candidat).
Les missions du cabinet retenu seront les suivantes: assistance au pilotage de la stratégie et de la performance opérationnelle; assistance à l’élaboration des plans d’actions à mettre en œuvre pour répondre au projet stratégique et, plus précisemment, programmation pluri annuelle des ressources ou des compétences requises pour y parvenir, assistance à la mise en œuvre des actions de changement.
Les missions du cabinet retenu seront les suivantes: assistance au pilotage de la stratégie et de la performance opérationnelle; assistance à l’élaboration des plans d’actions à mettre en œuvre pour répondre au projet stratégique et, plus précisemment, programmation pluri annuelle des ressources ou des compétences requises pour y parvenir, assistance à la mise en œuvre des actions de changement.
Description des options:
Reconduction par un marché négocié en application de l'article 33.II.6 du décret 2005-1742.
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous enveloppe cachetée à l'attention de Catherine Blachon, direction des achats hors programmes portant la mention "candidature Conseil - ne pas ouvrir" un dossier + copie sur CD comprenant:
— une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),
— les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— une présentation de la situation juridique de l'entreprise (Kbis ...).
Situation économique et financière:
En version papier + copie sur CD: une note de présentation:
— des chiffres d'affaires globaux de l'entreprise et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le candidat fournira, si possible, son actionnariat, sa stratégie et ses comptes de résultats sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
En version papier + copie sur CD:
— Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché, indiquant notamment les méthodologies pratiquées par le passé et envisagées.
Cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché, sur ce type de mission en général et dans le secteur des médias en particulier ainsi que dans le secteur public, avec un bref descriptif des missions effectuées. Les références pour des prestations similaires devront être accompagnées des références clients pouvant être contactées (nom, fonction, téléphone, courriel),
Cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché, sur ce type de mission en général et dans le secteur des médias en particulier ainsi que dans le secteur public, avec un bref descriptif des missions effectuées. Les références pour des prestations similaires devront être accompagnées des références clients pouvant être contactées (nom, fonction, téléphone, courriel),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants en précisant leur expérience sur l'objet du marché, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants en précisant leur expérience sur l'objet du marché, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché,
— le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; il précisera le degré de sous-traitance envisagé et sur quels aspects de la mission.
Si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement propre à l'entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats retenu sera de 5 au regard de volume de compétences à mobiliser par le pouvoir adjudicateur comme par les candidats dans le cadre d'une procédure restreinte. La sélection se fera sur la base de leurs capacités techniques, économiques et financières ainsi qu'au regard de la qualité et de la pertinence de leurs références.
Le nombre de candidats retenu sera de 5 au regard de volume de compétences à mobiliser par le pouvoir adjudicateur comme par les candidats dans le cadre d'une procédure restreinte. La sélection se fera sur la base de leurs capacités techniques, économiques et financières ainsi qu'au regard de la qualité et de la pertinence de leurs références.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅ Contact
Point de contact: Catherine Blachon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Président du TGI territorialement compétent
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 147-244964 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399123
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244964
Numéro JO-S: 246
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Coût du dispositif et des profils proposés (30)
2. Profil du cabinet, surface (seul ou avec partenaires) des compétences et expertise (25)
3. Méthodologie projet et dispositif proposé (20)
4. Pertinence et profondeur de l’offre et capacité d’adaptation (20)
5. La politique de responsabilité sociale et environnementale du candidat (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: RISE conseil
Adresse postale: 9 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 246-399123 (2011-12-20)