Mission de conseil et d'assistance sur la qualité architecturale et urbaines des projets, vérification de la faisabilité technique de certains projets et développement et partage avec l'ensemble des partenaires d'une culture architecturale et urbaine boulonnaise

Ville de Boulogne-Billancourt

Mission de conseil et d'assistance sur la qualité architecturale et urbaines des projets, vérification de la faisabilité technique de certains projets et développement et partage avec l'ensemble des partenaires d'une culture architecturale et urbaine boulonnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Il n'est pas fixé de montant minimum, le montant annuel maximum es fixé à 48 000 EUR (HT). Ce montant sera également partagé entre chaque titulaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184319 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139495
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

— marché à bons de commande conclu pour un an, reconductible par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans, — notation du mémoire technique: —— motivation du candidat 30/100, —— qualité de l'intervenant 30/100, —— méthodologie 40/100 dont approche envisagée 20/100 et étude de cas 20/100, — modalités de transmission des offres: —— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/), —— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "mission de conseil et assistance sur la qualité architecturale et urbaine des projets, — ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 11031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Inscription à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— ressources propres,

— paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande,

— paiement sur note d'honoraire,

— sur service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Mode de paiement des documents:

— soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/),

— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Prix au regard de la simulation de devis (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Mme Aubaile
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: direction de l'urbanisme et de l'aménagement
Mlle Mininger
Téléphone: +33 155185372 📞
Point de contact: Sandrine Blondeau
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11031
Informations complémentaires

— marché à bons de commande conclu pour un an, reconductible par période d'une année avec une durée maximum de 4 ans,

— notation du mémoire technique:

—— motivation du candidat 30/100,

—— qualité de l'intervenant 30/100,

—— méthodologie 40/100 dont approche envisagée 20/100 et étude de cas 20/100,

— modalités de transmission des offres:

—— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/),

—— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique et des affaires juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "mission de conseil et assistance sur la qualité architecturale et urbaine des projets,

— ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 085-139495 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252147
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139495
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce n° 305, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 12 rue Georges Lardennois
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 impasse Mont-Louis
Code postal: 75011

3️⃣
Adresse postale: 99 rue du Faubourg du Temple
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 152-252147 (2011-08-05)

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