Mission de conduite d'opération et d'ordonnancement, pilotage et coordination - phase chantier - dans le cadre de la construction d'un conservatoire municipal de musique, de danse, d'art dramatique et de chant à Puteaux

Ville de Puteaux

Mission de conduite d'opération et d'ordonnancement, pilotage et coordination - phase chantier - dans le cadre de la construction d'un conservatoire municipal de musique, de danse, d'art dramatique et de chant à Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS bâtiments

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221752
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux, Service des marchés publics, Bureau 1-45 au 1 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou, 2/ par fax (+33 146929395) Ou, 3/ par courrier, Ou, 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courrier électronique, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. La mission du titulaire comporte les fonctions de conduite d'opération et d'ordonnancement, pilotage et coordination, visant à maîtriser l'organisation et le déroulement du chantier, en limiter les risques et garantir les délais d'exécution, les coûts et la qualité des travaux. La mission est détaillée à l'article 3 du CCP. Elle comprend les éléments suivants dénommés: — élément de mission n° 1: Études préliminaires, — élément de mission n° 2: Préparation du chantier, — élément de mission n° 3: Exécution des travaux, — élément de mission n° 4: Réception et parfait achèvement. Les travaux de construction du conservatoire sont prévus d'être réalisés de décembre 2011 à août 2013 pour une mise à disposition de l'établissement en septembre 2013 (soit un délai de 21 mois compris la période de préparation du chantier). Les mobiliers seront installés durant l'été 2013. Documents à présenter au titre de l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes, — le cahier des clauses particulières, — le mémoire technique. À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les titres d'études et professionnels. Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et les preuves d'assurance. La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique): Sous critère n° 1: Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (noms, CV, références, disponibilités, cohérence de l'équipe, présence sur le site) (noté sur 20 points); Sous critère n° 2: Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (noté sur 10 points); Sous critère n° 3: Méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 30 points). Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous-critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux,

Service des marchés publics,

Bureau 1-45 au 1

131 rue de la République,

92800 Puteaux, FRANCE.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou,

2/ par fax (+33 146929395)

Ou,

3/ par courrier,

Ou,

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courrier électronique, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

La mission du titulaire comporte les fonctions de conduite d'opération et d'ordonnancement, pilotage et coordination, visant à maîtriser l'organisation et le déroulement du chantier, en limiter les risques et garantir les délais d'exécution, les coûts et la qualité des travaux.

La mission est détaillée à l'article 3 du CCP. Elle comprend les éléments suivants dénommés:

— élément de mission n° 1: Études préliminaires,

— élément de mission n° 2: Préparation du chantier,

— élément de mission n° 3: Exécution des travaux,

— élément de mission n° 4: Réception et parfait achèvement.

Les travaux de construction du conservatoire sont prévus d'être réalisés de décembre 2011 à août 2013 pour une mise à disposition de l'établissement en septembre 2013 (soit un délai de 21 mois compris la période de préparation du chantier). Les mobiliers seront installés durant l'été 2013.

Documents à présenter au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le cahier des clauses particulières,

— le mémoire technique.

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les titres d'études et professionnels.

Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et les preuves d'assurance.

La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique):

Sous critère n° 1:

Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (noms, CV, références, disponibilités, cohérence de l'équipe, présence sur le site) (noté sur 20 points);

Sous critère n° 2:

Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (noté sur 10 points);

Sous critère n° 3:

Méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 30 points).

Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous-critères.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Numéro de référence: 74/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant explicitement le type de mission faisant l'objet de la consultation,

— une liste des principales références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant les types de mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— un tableau renseignant sur les moyens humains du candidat, notamment le personnel d'encadrement, le nombre de collaborateurs et leurs qualifications,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant les moyens techniques relatif à la prestation dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Ainsi que l'ensemble des documents exigés à l'article 46 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

L'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché (soit le forfait provisoire), toutes taxes comprises divisée par la durée du marché exprimée en mois.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et 2 duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 74/2011
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux,

Service des marchés publics,

Bureau 1-45 au 1

131 rue de la République,

92800 Puteaux, FRANCE.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou,

2/ par fax (+33 146929395)

3/ par courrier,

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courrier électronique, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

La mission du titulaire comporte les fonctions de conduite d'opération et d'ordonnancement, pilotage et coordination, visant à maîtriser l'organisation et le déroulement du chantier, en limiter les risques et garantir les délais d'exécution, les coûts et la qualité des travaux.

La mission est détaillée à l'article 3 du CCP. Elle comprend les éléments suivants dénommés:

— élément de mission n° 1: Études préliminaires,

— élément de mission n° 2: Préparation du chantier,

— élément de mission n° 3: Exécution des travaux,

— élément de mission n° 4: Réception et parfait achèvement.

Les travaux de construction du conservatoire sont prévus d'être réalisés de décembre 2011 à août 2013 pour une mise à disposition de l'établissement en septembre 2013 (soit un délai de 21 mois compris la période de préparation du chantier). Les mobiliers seront installés durant l'été 2013.

Documents à présenter au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— le cahier des clauses particulières,

— le mémoire technique.

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les titres d'études et professionnels.

Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et les preuves d'assurance.

La note affectée à la valeur technique sera décomposée de la façon suivante (au regard du mémoire technique):

Sous critère n° 1:

Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (noms, CV, références, disponibilités, cohérence de l'équipe, présence sur le site) (noté sur 20 points);

Sous critère n° 2:

Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (noté sur 10 points);

Sous critère n° 3:

Méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 30 points).

Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous-critères.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 133-221752 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351748
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221752
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce no 328, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: EGIS bâtiments
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri TSA 90007
Commune postale: Montreuil cédex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cergy Pontoise Cédex
Source: OJS 2011/S 216-351748 (2011-11-08)

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