Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'aménagement du parc Couriot: réhabilitation du musée de la Mine, ouverture au public de 3 bâtiments et muséographie

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'aménagement du parc Couriot portant sur la réhabilitation des bâtiments du Musée de la Mine, la muséographie,l'ouverture au public de 3 bâtiments, soit la salle des compresseurs, la salle des locomotives et l'ancienne chaufferie, et de la strate haute. Le montant des travaux lié aux bâtiments est estimé à 5 322 589,55 EUR (HT).La date prévisionnelle de début des travaux est: décembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arpege ingénierie

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics définie comme suit:— tranche ferme:la mise en lumière patrimoniale, l'ouverture de la strate haute, la restauration des bâtiments en situation d'urgence, l'amélioration du fonctionement du musée,— tranche conditionnelle: les nouveaux espaces d'exposition; la muséographie.La tranche ferme est décomposée en 2 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:Partie technique 1: conception.Partie technique 2: réalisation.La tranche conditionnelle est composée d'une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI:Partie technique 3: réalisation.En application de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles, la Ville de Saint-Étienne se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'exécution de la prestation à l'issue de chacune des parties techniques sans indemnité pour le titulaire.La tranche conditionnelle sera affermie, par ordre de service:— soit en même temps que la tranche ferme,— soit dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution de la partie technique 1 est de 11 mois (compter de la notification du marché), des parties techniques 2 et 3 de 21 mois (à compter de l'ordre de service).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319791
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à tranches conditionnelles. Criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à l'équipe: Gautier + Conquet/Horizon/Gec Rhônes-Alpes/Cobalt/Scene/ICC/Profile pour la partie amélioration du musée, conception de nouveaux espaces et muséographie. Le mandataire de l'équipe est Gautier + Conquet. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du code des marchés publics définie comme suit:

— tranche ferme:la mise en lumière patrimoniale, l'ouverture de la strate haute, la restauration des bâtiments en situation d'urgence, l'amélioration du fonctionement du musée,

— tranche conditionnelle: les nouveaux espaces d'exposition; la muséographie.

La tranche ferme est décomposée en 2 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

Partie technique 1: conception.

Partie technique 2: réalisation.

La tranche conditionnelle est composée d'une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

Partie technique 3: réalisation.

En application de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles, la Ville de Saint-Étienne se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'exécution de la prestation à l'issue de chacune des parties techniques sans indemnité pour le titulaire.

La tranche conditionnelle sera affermie, par ordre de service:

— soit en même temps que la tranche ferme,

— soit dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution de la partie technique 1 est de 11 mois (compter de la notification du marché), des parties techniques 2 et 3 de 21 mois (à compter de l'ordre de service).

Numéro de référence: 11aoo251

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2),

— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière n'est demandée.

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne; demande de subvention auprès de la DRAC, du conseil régional et du conseil général,

— délai global de paiement: 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique,

— les prix sont forfaitaires, révisables,

— avance prévue,

— cession et nantissement selont les formes prévues dans le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 %)
2. Valeur technique de l'offre (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo251
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Criteres d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à l'équipe: Gautier + Conquet/Horizon/Gec Rhônes-Alpes/Cobalt/Scene/ICC/Profile pour la partie amélioration du musée, conception de nouveaux espaces et muséographie. Le mandataire de l'équipe est Gautier + Conquet.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319791 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060928
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319791
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr délai de recours: dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no 256, BOAMP 198 B du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Arpege ingénierie
Adresse postale: 27 avenue des Cottages
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2012/S 038-060928 (2012-02-22)

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