Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour le projet de construction de la délégation Nord-Cas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à Lille

Soderec, mandataire du CNFPT

Le marché porte sur une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993.
Le CNFPT, en tant qu'organisme de formation des agents territoriaux, a entrepris le projet de construction de sa nouvelle délégation régionale à Lille, dans la ZAC Euralille 2.
La surface du projet de bâtiment se développant autour de locaux pédagogiques et administratifs est de l'ordre de 7 200 mètres de SHON. Il se compose d'un bâtiment de 6 niveaux partiels, outre 2 niveaux de stationnement en infrastructure.
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Bâtiments Management

Qui ?

• Soderec, mandataire du CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: la Soderec, mandataire du CNFPT, maître d'ouvrage, 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cgargot@lasoderec.com 📧
Fax: +33 144709878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140530
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de candidature comportera les pièces mentionnées aux rubriques "Conditions de participation", toutes établies en langue française. Le mode de transmission des candidatures retenu par le pouvoir adjudicateur est le mode papier: les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant la mention"cnfpt Lille - ordonnancement, pilotage et coordination - ne pas ouvrir", par voie postale ou remis contre récépissé de 9:00 à 17:00 à la Soderec dont l'adresse figure à la rubrique I-1). Les candidats ne souhaitant pas se conformer au choix du pouvoir adjudicateur peuvent adresser leur dossier de candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Soderec: "www.lasoderec.com", onglet "notre actualité", rubrique "marchés en cours". Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats ayant été admis à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993.

Le CNFPT, en tant qu'organisme de formation des agents territoriaux, a entrepris le projet de construction de sa nouvelle délégation régionale à Lille, dans la ZAC Euralille 2.

La surface du projet de bâtiment se développant autour de locaux pédagogiques et administratifs est de l'ordre de 7 200 mètres de SHON. Il se compose d'un bâtiment de 6 niveaux partiels, outre 2 niveaux de stationnement en infrastructure.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Euralille 2 - ilot 9, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature complétée et signée (formulaire CERFA DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics,

— par candidat ou pour chaque co-traitant, en cas de groupement:

—— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

—— déclaration du candidat complétée (formulaire CERFA DC2),

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2, téléchargeables sur le site "www.economie.gouv.fr", devront fournir dans leur dossier toutes informations et attestations prévues par ces formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels, concernant le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant, précisant…

… les effectifs et l'importance du personnel d'Encadrement,

… le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission,

… la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé et public (en indiquant les coordonnées des interlocuteurs concernés),

— qualifications professionnelles en planification et coordination, la preuve de la capacité pouvant être apportée par un certificat ou tout moyen équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance d'un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée sur fonds propres du CNFPT, en section d'investissement.

Le marché sera conclu à prix global forfaitaire et sera révisable.

Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 52 du code des marchés publics seront:

— les capacités économique et financière appréciées au vu des renseignements demandés à la rubrique III-2-2,

— les capacités technique et professionnelle appréciées au vu des renseignements demandés à la rubrique III-2-3.

Date d'envoi des invitations: 2011-07-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soderec, mandataire du CNFPT
Contact
Point de contact: La Soderec
Caroline Gargot

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ne souhaitant pas se conformer au choix du pouvoir adjudicateur peuvent adresser leur dossier de candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Soderec: "www.lasoderec.com", onglet "notre actualité", rubrique "marchés en cours".

Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats ayant été admis à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: CCIRA de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 086-140530 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: maître d'ouvrage, 22 rue du Général Foy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393545
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140530
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no 209, BOAMP 90 B du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. adaptation de l'organisation et des moyens proposés aux nécessités du marché (35)
2. adaptation de la méthode aux enjeux de l'opération (35)
3. prix global et forfaitaire (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: EGIS bâtiments management
Adresse postale: 33 avenue de Flandre, BP 5011
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Source: OJS 2011/S 243-393545 (2011-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)