Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination pour les travaux de construction d'une gendarmerie à Marckolsheim (F - 67390)

SERS

Afin de conforter la présence de service public de sécurité au niveau du bassin de vie de Marckolsheim, la Communauté de communes de Marckolsheim et environs a décidé d'engager la construction d'une caserne de gendarmerie à Marckolsheim au profit de la brigade territoriale.
La Communauté de communes envisage la construction de la gendarmerie en deux ensembles de bâtiments bien séparés physiquement:
— une zone "locaux de services et techniques" composée de bureaux et de locaux techniques de 237 m² utiles,
— une zone "logements" composée de 7 logements familiaux sous forme de maisons en bande de 687 m² utiles (+ 10 m² de locaux poubelles).
Soit un total de 934 m² utiles.
Les travaux comportent également, outre les travaux de construction des deux bâtiments, des aménagements extérieurs et de mise en cohérence globale du site.
La Communauté de communes souhaite engager une démarche de qualité environnementale pour la réalisation de ce projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
2012-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 1 927 000 EUR hors taxes, TVA en sus, valeur mars 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes de Marckolsheim et Environs, 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223038
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la SERS, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures et des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu. Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des candidatures et des offres sous format papier: Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin, BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du lundi au jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00 / Vendredi 8:30 - 12:00). Pour le jugement des candidatures, le jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes. Date prévisionnelle de démarrage de la mission: 3ème trimestre 2011. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3ème trimestre 2012. Livraison de l'ouvrage: 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de conforter la présence de service public de sécurité au niveau du bassin de vie de Marckolsheim, la Communauté de communes de Marckolsheim et environs a décidé d'engager la construction d'une caserne de gendarmerie à Marckolsheim au profit de la brigade territoriale.
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La Communauté de communes envisage la construction de la gendarmerie en deux ensembles de bâtiments bien séparés physiquement:
— une zone "locaux de services et techniques" composée de bureaux et de locaux techniques de 237 m² utiles,
— une zone "logements" composée de 7 logements familiaux sous forme de maisons en bande de 687 m² utiles (+ 10 m² de locaux poubelles).
Soit un total de 934 m² utiles.
Les travaux comportent également, outre les travaux de construction des deux bâtiments, des aménagements extérieurs et de mise en cohérence globale du site.
La Communauté de communes souhaite engager une démarche de qualité environnementale pour la réalisation de ce projet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Clémenceau, 67390 Marckolsheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ou les équipes candidates fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la sers à l'adresse www.sers.eu, sous la rubrique " Documentations").
— la lettre de candidature DC1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement le cas échéant,
— la déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet,
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle) en cours de validité. En cas de groupement, chaque membre fournira cette attestation d'assurance,
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
—— les moyens humains et logistiques généraux,
—— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,
—— la liste et la description complète des références réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des missions réellement effectuées,
—— les qualifications.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou l'équipe candidate peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques (à ce titre, l'ensemble des documents ci-avant énumérés en cas de groupement devront être fournis) et du fait qu'il/elle en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il/elle produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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Il est precise que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ET 44, qui ne sont pas accompagnees des pieces mentionnees a l'article 45, sous reserve de l'alinea 1 de l'article 52 du code des marches publics, ou qui ne presentent pas des garanties techniques et financieres suffisantes ne seront pas admises.
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Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires les certificats et attestations conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
A) Les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
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B) LEs attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du maître d'ouvrage.
Il sera fait application des articles 86 à 111 du CMP.
Le présent projet sera financé par la Communauté de communes de Marckolsheim et environs au moyen de ses fonds propres et des fonds mis à disposition par les co-financeurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. détail des moyens en personnel, des moyens logistiques et des outils prévu phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affectés à chaque phase (30)
2. pertinence de la note méthodologique (45)
3. prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth - directeur général

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la SERS, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
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En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu.
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin, BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du lundi au jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00 / Vendredi 8:30 - 12:00).
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Pour le jugement des candidatures, le jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Date prévisionnelle de démarrage de la mission: 3ème trimestre 2011.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3ème trimestre 2012.
Livraison de l'ouvrage: 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA), jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— Soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— Soit des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en référé contractuel),
— Soit de l'article L 521-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en plein contentieux).
Source: OJS 2011/S 134-223038 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Strasbourg Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087704
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223038
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce no 302, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mars 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Clémenceau, 67390 Marckolsheim.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Epc
Adresse postale: ZI ouest bâtiment Bleriot
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA), jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en référé contractuel),
— soit de l'article L 521-1 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en plein contentieux).
Source: OJS 2012/S 054-087704 (2012-03-15)
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