Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) sur le centre de maintenance du tramway du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Le présent marché a pour objet une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination étendue à l'ensemble des travaux de l'opération de construction du centre de maintenance de la première ligne de tramway de l'agglomération bisontine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est étendue à l'ensemble des travaux de l'opération de construction du centre de maintenance de la première ligne de tramway de l'agglomération bisontine.La mission du titulaire, telle que prévue par l'arrêté du 29.11.1993, est complétée par les missions suivantes et s'étend sur toutes les phases de réalisation des ouvrages:— phase études,— phase de préparation de chantier,— phase d'exécution des contrats,— phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: direction Tramway, 4 rue Gabriel Plançon la City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-093032
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Une presentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Le marché court à compter de sa date notification jusqu'à échéance de l'année de parfait achèvement des différents travaux de chaque lot du projet "centre de maintenance". Fin des travaux prévue le 24.12.2013. Le délai d'exécution est de 42 mois. La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2011. Les sous critères d'appréciation du critère Valeur technique, sur un total de 60 points, sont: organisation pour 15 points, moyens mis en oeuvre 15 points, outils de pilotage 10 points. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches.grandbesancon.fr. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures: — seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", — les offres transmises par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (CD-ROM); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la consultation: AOO - projet Tramway - mission d'opc du centre de maintenance" et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. — les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination étendue à l'ensemble des travaux de l'opération de construction du centre de maintenance de la première ligne de tramway de l'agglomération bisontine.
Quantité ou étendue:
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est étendue à l'ensemble des travaux de l'opération de construction du centre de maintenance de la première ligne de tramway de l'agglomération bisontine.
La mission du titulaire, telle que prévue par l'arrêté du 29.11.1993, est complétée par les missions suivantes et s'étend sur toutes les phases de réalisation des ouvrages:
— phase études,
— phase de préparation de chantier,
— phase d'exécution des contrats,
— phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Description des options:
L'entité adjudicatrice s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: 11TRAM005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Besançon, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance, telles que détaillées dans l'article 15.1 du CCAP,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Quel que soit le montant de l'avance, le bénéficiaire de l'avance devra produire une garantie à première demande, couvrant la totalité de celle-ci. La garantie peut être remplacée si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 173 du code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 et 111.
Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon, les subventions des partenaires et, le cas échéant, par emprunt.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire proposé dans la DPGF (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: direction Tramway, 4 rue Plançon La City
Point de contact: tramwway@grandbesancon.fr
Philippe Hery- Frédérique Maerten - service marché
Téléphone: +33 381650224 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 057-093032 (2011-03-21)
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