Mission d'optimisation de la taxe locale sur la publicité extérieure, de la taxe sur la valeur ajoutée et optimisation des coûts sociaux

Ville de Mèze

Mission d'optimisation de la taxe locale sur la publicité extérieure, de la taxe sur la valeur ajoutée et optimisation des coûts sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTR
• Lowendalmasai

Qui ?

• Ville de Mèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Code postal: 34140
Commune postale: Mèze
Contact
Courrier électronique: al.griselle@ville-meze.fr 📧
Téléphone: +33 467183056 📞
Fax: +33 467435166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196695
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'optimisation de la taxe locale sur la publicité extérieure, de la taxe sur la valeur ajoutée et optimisation des coûts sociaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: optimisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
Brève description: Optimisation de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée
Brève description: Optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: optimisation des coûts sociaux
Brève description: Optimisation des coûts sociaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: no2010-04-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mèze, 34140 Mèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance, responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables et éventuellement attestation de qualification professionnelle. Curriculum vitaé des intervenants des responsables et des intervenants dans le cadre de la présente consultation. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés sur le budget principal de la ville de Mèze.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon le mémoire technique (60 %)
2. Prix indiqué dans l'AE (40 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mèze
Contact
Point de contact: Mme Griselle Anne Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Mèze
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ygSS3NbuNI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no2010-04-AOO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif - Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 119-196695 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062610
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196695
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce n° 192, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, place Aristide Briand, 34140 Mèze, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon le mémoire technique (%) (60)
2. Prix indiqué dans l'AE (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Ctr
Adresse postale: 146 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lowendalmasaï
Adresse postale: 16 rue Washington
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75399

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Source: OJS 2012/S 039-062610 (2012-02-23)

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