Mission d'évaluation et d'assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) sur le site de la BAN de Lann-Bihoué

Informations complémentaires

III - 2 conditions de participation.

Capacite technique:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie dela qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.

La duree du marche est de 43 Moisà compter de la date d'attribution du contrat.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" les plans sont à retirer au bureau des achats de l'ESID de Brest. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande.

Les offres devront être:

Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

BCRM de Brest -- eSID de Brest - bureau des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE;

Soit remises contre récépissé au bureau des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école Navale, Brest.

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.