Mission d'études techniques relative aux travaux d'aménagement du site du "Tir aux Pigeons" situé dans le Bois de Boulogne à Paris 16ème

Ville de Paris - direction des achats

Marché à tranches relatif à une mission d'études techniques dans la cadre de l'aménagement du site du "Tir aux Pigeons" situé dans le Bois de Boulogne à Paris 16ème. Le présent marché porte sur une mission d'assistance technique et consiste en l'exécution des études techniques et économique, à l'élaboration du dossier pour la commission des sites, à l'élaboration du dossier de la loi sur l'eau ainsi que sur le suivi des travaux de l'opération et de leur réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sogeti ingenierie

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des espaces verts et de l'environnement, service du paysage et de l'aménagement, division études et travaux no2, 103 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256325
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La visite sur site n'est pas obligatoire mais s'agissant d'une voie publique, le candidat est réputé avoir pris connaissance de la configuration du site. Le délai global d'exécution est de 21 mois. La durée du marché court à compter de date de notification du marché jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche ferme ou jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche conditionnelle, le cas échéant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011V12015950
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois de Boulogne, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous,

— présentation d'une liste de maximum cinq (5) prestations de travaux de même nature que celle du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) doit être datée et signée,

— lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la ville. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics.

Sur la base des prestations réellement effectuées.

Les acomptes seront versés après l'exécution des phases. Néanmoins, conformément à l'article 91 du code des marchés publics, certaines phases pourront faire l'objet d'acomptes mensuels, proportionnellement au montant des prestations réalisées. Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et révisables pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12015950
Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire mais s'agissant d'une voie publique, le candidat est réputé avoir pris connaissance de la configuration du site.

Le délai global d'exécution est de 21 mois. La durée du marché court à compter de date de notification du marché jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche ferme ou jusqu'à la fin de l'exécution de la tranche conditionnelle, le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 154-256325 (2011-08-09)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des espaces verts et de l'environnement, service du paysage et de l'aménagement, division études et travaux n° 2, 103 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252090
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256325
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, bureau 2232, à l'attention de Stéphanie Dubois, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: 20111230006222). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 196, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité et quantité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: SAS Sogeti ingenierie
Adresse postale: 387 rue des Champs, BP n° 509
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 151-252090 (2012-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (20)

Services de conduite des travaux (10)

Services de conduite de chantier (7)