Mission d’assistance technique pour le programme d’acquisitions dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain "Grand Cœur" à Montpellier

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Le prestataire devra assister le service foncier de la mission "Montpellier Grand Cœur" dans la mise en œuvre des acquisitions foncières, soit par voie amiable, par voie d’expropriation et par voie de préemption.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché
2012-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Contenu de la mission:— Négociation amiable individuelles auprès des propriétaires,— Gestion des acquisitions par voie de préemption,— Établissements des dossiers administratifs d’enquête de déclaration d’utilité publique et parcellaire,— Suivie des procédures de fixation judicaire des indemnités d’expropriations et transfert de propriété,— Suivie des recours contre les différents arrêtés (DUP, cessibilités),— Interface avec les autres actions conduites dans le cadre de la convention publique d’aménagement Montpellier Grand Cœur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: immeuble Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: aoexpertfoncier@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467637351 📞
Fax: +33 467637350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377737
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La remise dématérialisée des candidatures et offres n’est pas autorisée. Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande écrite à l’adresse ci-avant ou téléchargeable librement sur le profil de l’acheteur: Téléchargement sur le site: www.achatpublic.com, en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3sMl3j7z3z III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres (le cas échéant): séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Contenu de la mission:

— Négociation amiable individuelles auprès des propriétaires,

— Gestion des acquisitions par voie de préemption,

— Établissements des dossiers administratifs d’enquête de déclaration d’utilité publique et parcellaire,

— Suivie des procédures de fixation judicaire des indemnités d’expropriations et transfert de propriété,

— Suivie des recours contre les différents arrêtés (DUP, cessibilités),

— Interface avec les autres actions conduites dans le cadre de la convention publique d’aménagement Montpellier Grand Cœur.

Description des options:

Le maître d’ouvrage se réserve la faculté de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci des marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus par le marché initial (article 33-II-5° et/ou 6° du décret n° 2005-1742 du 30/12/05).

Marché d’un an reconductible une fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 1 maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier - 34 - Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacité juridique; expérience et capacité professionnelle; capacité technique; capacité financière.

Situation juridique – références requises.

Chaque candidat doit produire:

Capacité juridique:

1 - Une lettre de candidature signée par le candidat individuel ou l’ensemble des membres du groupement.

2 - Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (modèle joint règlement de la consultation)

3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si, pour justifier de son expérience et de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir l’expérience et les capacités professionnelle, technique et financière d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant, notamment), il doit produire, pour cet intervenant, les pièces prévues au présent III.2.1) ainsi que celles prévues aux III.2.2) et III.2.3) ci-après. Il doit également justifier qu’il disposera de l’expérience et des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de cet intervenant.

Les pièces prévues au présent III.2.1) ainsi que celles prévues aux III.2.2) et III.2.3) ci-après doivent être rédigées en français ou, à défaut accompagnées de leur traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience et capacité professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services,

— Indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux objet du marché.

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services dispose pour la prestation de services de même nature que ceux objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le financement de l’opération, le maître d’ouvrage attend principalement mobiliser des ressources extérieures d’origine privée (produits attendus de la commercialisation de l’opération concernée).

Cession ou nantissement des créances: oui.

Avance: non.

Paiements: en euros et par virement dans un délai maximal de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme du prix: prix unitaires et, en cas de reconduction, actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit à un même opérateur économique de présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant comme membre ou mandataire de plusieurs groupements ou comme candidat individuel et membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1.. Valeur technique (60 %)
2.. Prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service Grand Cœur
M. Pierre Debard
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service marchés
Nom: Serm
Adresse postale: immeuble Étoile Richter - 45 place Ernest Granier, CS 29502
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

La remise dématérialisée des candidatures et offres n’est pas autorisée.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande écrite à l’adresse ci-avant ou téléchargeable librement sur le profil de l’acheteur:

Téléchargement sur le site: www.achatpublic.com, en suivant le lien:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3sMl3j7z3z

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres (le cas échéant): séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 233-377737 (2011-11-17)

Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135841
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377737
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation: Catégorie de services nº 11: services de conseil en gestion et services connexes. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA: 19,6 %. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA: 19,6 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75646
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462800160000871
Source: OJS 2012/S 083-135841 (2012-04-16)

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