Mission d'assistance technique à la personne publique pour: — le concours de maîtrise d'oeuvre d'une opération sous maîtrise d'ouvrage publique, — le lancement et le suivi d'un dialogue compétitif dans le cadre d'un contrat de partenariat (implantation de l'École centrale Paris sur le Plateau de Saclay)

Ecole centrale des arts manufactures

Mission d'assistance technique à la personne publique pour:
1-opération sous maîtrise d'ouvrage publique (MOP):
— l'assistance au concours de maîtrise d'oeuvre, la sélection du lauréat et à la passation du marché de maîtrise d'oeuvre,
— l'assistance au suivi des études de conception APS,
— l'assistance "qualité environnementale" au suivi des études de conception, la réalisation de l'ouvrage jusqu'à sa livraison;
2-opération sous contrat de partenariat (CP):
— l'assistance dans la procédure de mise en concurrence et sélection des candidats,
— l'assistance au dialogue compétitif,
— l'assistance à l'établissement du contrat de partenariat.
Cette assistance portera sur les domaines de compétence suivants:
— la technique de construction,
— l'économie de la construction,
— l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement,
— l'organisation et le management d'opérations publiques de construction,
— la procédure de dialogue compétitif,
— la performance énergétique et la qualité environnementale des opérations de construction,
— la maintenance, l'entretien et le gros entretien renouvellement des biens immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Qui ?

• Ecole centrale des arts manufactures

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École centrale des Arts Manufactures
Adresse postale: grande Voie des Vignes
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.ecp.fr 🌏
Courrier électronique: pierrick.roussel@ecp.fr 📧
Téléphone: +33 141131181 📞
Fax: +33 141131653 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361224
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25650. Horaires d'ouverture du service des marchés: du lundi au vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique à la personne publique pour:

1-opération sous maîtrise d'ouvrage publique (MOP):

— l'assistance au concours de maîtrise d'oeuvre, la sélection du lauréat et à la passation du marché de maîtrise d'oeuvre,

— l'assistance au suivi des études de conception APS,

— l'assistance "qualité environnementale" au suivi des études de conception, la réalisation de l'ouvrage jusqu'à sa livraison;

2-opération sous contrat de partenariat (CP):

— l'assistance dans la procédure de mise en concurrence et sélection des candidats,

— l'assistance au dialogue compétitif,

— l'assistance à l'établissement du contrat de partenariat.

Cette assistance portera sur les domaines de compétence suivants:

— la technique de construction,

— l'économie de la construction,

— l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement,

— l'organisation et le management d'opérations publiques de construction,

— la procédure de dialogue compétitif,

— la performance énergétique et la qualité environnementale des opérations de construction,

— la maintenance, l'entretien et le gros entretien renouvellement des biens immobiliers.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011/022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Voie des Vignes, 92290 Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront répondre aux conditions des articles 43 et 44 du code des marchés publics et fournir:

— lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé),

— dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir,

— DC2 et annexes les formulaires DC1, DC2 sont fournis dans le DCE, et sont téléchargeables dans leur dernière version sur le site du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité,

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou indications chiffrées sur ces points concernant l'entreprise depuis sa création (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Note méthodologique présentant l'organisation retenue en fonction de l'opération et présentant en particulier l'articulation de chaque membre du groupement, leurs compétences particulières et les dossiers communs déjà réalisés pour des montages complexes,

— Références de l'entreprise (formulaire DC2 dûment rempli),

— Effectifs moyens annuels du candidat, avec indication de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels des intervenants au sein des entités candidates avec en particulier le curriculum vitae des intervenants pressentis,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— Certificats de qualifications professionnelles,

— Références: présentation d'une liste des principales références du prestataire pour le même type de prestations, et notamment dans la conduite de dialogue compétitif, réalisées au cours des 5 dernières années, en France et à l'étranger, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les références données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. L'indication d'un contact dans l'organisme public devra impérativement être mentionnée. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées et signer le Dc1 avec désignation du mandataire du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours (article 98 du CMP) et possibilité d'avance (article 87 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Exécution des prestations est attribuée soit à des entreprises isolées, soit à des entreprises groupées conjointes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roussel Pierrick, responsable du service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 1 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139071640 📞
Fax: +33 139022839 📠
Source: OJS 2011/S 222-361224 (2011-11-17)

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