Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'État en région Languedoc-Roussillon

DREAL LR - SITM

Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'État en région Languedoc-Roussillon.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG

Qui ?

• DREAL LR - SITM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: mission pour année 2012.Tranche conditionnelle 1: Mission pour année 2013.Tranche conditionnelle 2: Mission pour année 2014.Elaboration et tenue à jour de plannings de 23 opérations d'investissement routier et analyse des risques inhérents à ces opérations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314803
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les délais d'exécution prévus au marché sont les suivants: — tranche ferme: 12 mois, — tranche conditionnelle 1: 12 mois, — tranche conditionnelle 2: 12 mois. Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'État en région Languedoc-Roussillon.

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: mission pour année 2012.

Tranche conditionnelle 1: Mission pour année 2013.

Tranche conditionnelle 2: Mission pour année 2014.

Elaboration et tenue à jour de plannings de 23 opérations d'investissement routier et analyse des risques inhérents à ces opérations.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siege de la DREAL, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Le candidat devra remettre:

— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

—— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

—— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

—— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm),

—— NOTI1 (ex DC6),

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex DC7).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées, seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés des personnels chargés de suivre la mission.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % état.

Possibilité de nantissement.

Acomptes mensuels.

Délai global de paiement:30jours.

Avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre; cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Le candidat s'engage sur la composition de l'équipe et sur le chef de projet affectés à la mission.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis:0467156808) sous la forme d'un cd-rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 30 euros sera émis par la DREAL-LR à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique demandé à l'article 3.1.2 du règlement de consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sitm
Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr
Code postal: 34034
Point de contact: Sophie Mettetal
Téléphone: +33 434466547 📞
Courrier électronique: sophie.mettetal@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 467156808 📠
Point de contact: secretariat du SITM
Téléphone: +33 434466531 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Point de contact: SG / gestion comptable et marchés publics 4ème étage porte 439
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires

Les délais d'exécution prévus au marché sont les suivants:

— tranche ferme: 12 mois,

— tranche conditionnelle 1: 12 mois,

— tranche conditionnelle 2: 12 mois.

Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 193-314803 (2011-10-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008505
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314803
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce n° 218, BOAMP 196 B du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la DREAL, 34000 Montpellier, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Arcadis ESG
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 34000
Téléphone: +33 437548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2012/S 006-008505 (2012-01-09)

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