Mission d’assistance pour le contrôle des accès au chantier durant la construction d’un nouveau bâtiment
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Mission d’assistance pour le contrôle des accès au chantier durant la construction d’un nouveau bâtiment.
Le Titulaire devra metttre en place et assurer le contrôle des accès au chantier en permanence pendant les heures d'ouverture du chantier.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-07 | Avis de marché |
| 2011-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sihem.merabet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235202 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044494
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: VA/SM2011CAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Contact
Point de contact: Sihem Merabet
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Point de contact: M. Rollier
Téléphone: +33 380234353 📞
Courrier électronique: patrice.rollier@cea.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA/SM2011CAC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: citée judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: citée judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2011/S 027-044494 (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Quantité ou étendue:
La prestation se compose d'une tranche ferme de 50 mois et d'une tranche optionnelle de 12 mois.Le titulaire devra gérer les entrées et sorties d'environ 200 personnes sur la durée du chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sihem.merabet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235202 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044494
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le présent avis peut être uniquement retiré sur https//marches.cea.fr. Suite à des difficultés techniques temporaires, le dépôt de candidature à cette adresse ne pourra pas être pris en compte par le CEA.
Les candidatures devront impérativement être transmises sous double enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - AAPC contrôle des accès au chantier " BACO 2 /SM. Elles devront être transmises en triple exemplaires (imprimés recto/verso si possible) par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remise au bureau des affaires commerciales contre récépissé.
Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d’assistance pour le contrôle des accès au chantier durant la construction d’un nouveau bâtiment.
Le Titulaire devra metttre en place et assurer le contrôle des accès au chantier en permanence pendant les heures d'ouverture du chantier.
Quantité ou étendue:
La prestation se compose d'une tranche ferme de 50 mois et d'une tranche optionnelle de 12 mois.
Le titulaire devra gérer les entrées et sorties d'environ 200 personnes sur la durée du chantier.
La tranche optionnelle comprend les mêmes prestations que celles de la tranche ferme pour une année supplémentaire (prolongation par période de 3 mois).
Durée de l'accord: 50 mois Numéro de référence: VA/SM2011CAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de séléction des candidatures sont les suivants:
— Conformité administrative du dossier de candidature,
— Capacité juridique et financière,
— Capacité professionnelle.
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
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— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services ou les travaux similaires à l’objet de ce marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilan, compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Attestation d'assurance en cours de validité,
— Taux de gravité et de fréquence des accidents de travail survenus dans l'entreprise durant les trois dernières années.
— Une plaquette de présentation de l'entreprise,
— Copie des certificats de qualification professionnels valides délivrés par un organisme agréé,
— Références de prestations similaires sur les cinq dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— Moyens matériels et humains avec qualification,
— Copie de la certification ISO ou manuel d'assurance qualité ou note relative à l'organisation qualité. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement définies dans le marché (avec des échéances liées à l'avancement du projet); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d’émission de la facture après acceptation des prestations.
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Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation.
Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagées devra être joint au dossier de candidature.
Ce marché est un marché Sensible. Le marché donne accès à des informations sensibles intéressant la défense nationale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Contact
Point de contact: Sihem Merabet
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Point de contact: M. Rollier
Téléphone: +33 380234353 📞
Courrier électronique: patrice.rollier@cea.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA/SM2011CAC
Informations complémentaires
Le présent avis peut être uniquement retiré sur https//marches.cea.fr. Suite à des difficultés techniques temporaires, le dépôt de candidature à cette adresse ne pourra pas être pris en compte par le CEA.
Les candidatures devront impérativement être transmises sous double enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - AAPC contrôle des accès au chantier " BACO 2 /SM. Elles devront être transmises en triple exemplaires (imprimés recto/verso si possible) par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remise au bureau des affaires commerciales contre récépissé.
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Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: citée judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: citée judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2011/S 027-044494 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 411,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364874
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044494
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Valduc.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Prosegur Sécurité Humaine
Adresse postale: 14 B rue Jules Saulnier, parc du Colombier
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2011/S 225-364874 (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 411,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364874
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044494
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Valduc.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Prosegur Sécurité Humaine
Adresse postale: 14 B rue Jules Saulnier, parc du Colombier
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2011/S 225-364874 (2011-11-22)
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