Mission d'assistance pluridisciplinaire, conseils et d'expertises pour la régie des transports de l'est (ci-après rte)

Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès et gratuit.

Le marché est passé en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

— pour produire les renseignements énumérés au III.2) conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique "marchés publics / formulaires").

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique Iii.2. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics,

— les modalités de remise des offres seront définies dans le règlement de la consultation,

— toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: RTE: 1, résidence Fragrance, BP 138, 97470 Saint-Benoît, FRANCE. Les plis contenant les candidatures et les offres devront,

— soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée,

— soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée,

— la présente consultation ne fera pas l'objet d'une procédure dématérialisée en application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics.

En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats indiqueront dans leur offre la part de marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet de recourir à un cabinet d'experts en assistance pluridisciplinaire, en conseils et en expertises ayant pour objet de répondre à la politique définie par son conseil d'administration et aux missions propres à la RTE menées dans le cadre de ses activités quotidiennes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements solidaires ou de groupement conjoints. Cependant, pour la bonne exécution du marché, si celui-ci est attribué à un groupement, ce dernier devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire.