Mission d'assistance en ordonnancement pilotage et coordination urbaine à La Garenne-Colombes

SEM 92

Management de projets urbains se déclinant sur la planification pluriannuelle d'ensemble et la gestion opérationnelle des interfaces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande non reconductible.Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: sargoullon@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385245
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires révisables. La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com. La SEM 92 se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. La SEM 92 accepte la transmission des dossiers des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: www.sem-92.fr. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Conditions de dématérialisation: Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée: — tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants: standard.zip, adobe® Acrobat®.Pdf, Rich Text Format.Rtf.Doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs, le cas échéant, le format DWF, ou encore pour les images bitmaps .bmp,.jpg,.gif. En cas de format différent, la SEM 92 se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. — le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats (notamment les ".Exe"), à ne pas utiliser certains outils (notamment les "Macros") et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Le dossier dématérialisé doit contenir: — les justificatifs à l'appui de la candidature visés à l'article 5.1 du présent règlement de consultation, — les pièces constitutives de l'offre du candidat visées à l'article 5.1 du présent règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Management de projets urbains se déclinant sur la planification pluriannuelle d'ensemble et la gestion opérationnelle des interfaces travaux.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande non reconductible.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 509 - ZAC Champs Philippe - LGC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Champs Philippe, 92500 La Garenne Colombes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (DC1 ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous.
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
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B - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
C - les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2. Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature;
3. Le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM 92 par le contrat mentionné en page de garde du règlement de consultation.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (dont Qualité des procédures mises en oeuvre: 20 % et performance de l'équipe: 20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sébastien Argoullon
Nom: SEM 92
Point de contact: Sébastien Argoullon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 509 - ZAC Champs Philippe - LGC
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires révisables.
La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://sem92.achatpublic.com.
La SEM 92 se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
La SEM 92 accepte la transmission des dossiers des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: www.sem-92.fr.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Conditions de dématérialisation:
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée:
— tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants: standard.zip, adobe® Acrobat®.Pdf, Rich Text Format.Rtf.Doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs, le cas échéant, le format DWF, ou encore pour les images bitmaps .bmp,.jpg,.gif.
Afficher plus
En cas de format différent, la SEM 92 se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
— le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats (notamment les ".Exe"), à ne pas utiliser certains outils (notamment les "Macros") et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Afficher plus
Le dossier dématérialisé doit contenir:
— les justificatifs à l'appui de la candidature visés à l'article 5.1 du présent règlement de consultation,
— les pièces constitutives de l'offre du candidat visées à l'article 5.1 du présent règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2011/S 238-385245 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061024
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385245
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce no 352, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (dont qualité des procédures mises en oeuvre: 20 % et performance de l'équipe: 20 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Clc
Adresse postale: 35 rue Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clc@clc-france.com 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2012/S 038-061024 (2012-02-22)
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Produits/services:
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