Mission d'assistance auprès du programme européen Urbact 2 pour la sélection et la classification des experts du programme

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Une négociation pourra avoir lieu avec le ou les candidats ayant présenté les meilleures offres notamment sur les modalités d'exécution des prestations et sur les prix.Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire et se termine un an après la date d'anniversaire de la notification.Le marché peut ensuite être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur 2 fois par période de un an à la date d'anniversaire de la notification.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (remis à titre gratuit) peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° +33 140027714) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation: n° 2011 URB 01 30.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: n° 2011 URB 01 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'acsé (www.lacse.fr / rubrique "marchés" sous rubrique "en cours" sous la référence "n° 2011 URB 01 30"), ou sur le site d'urbact (www.urbact.eu).

Contenu et presentation des dossiers d'offres.

Il est impératif que les pièces des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

A/ Dossier de candidature:

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006:

— Une lettre de candidature signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé CERFA DC1 joint),

— Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa DC2 joint),

— Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

—— Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels ...) ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).

NB: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dans le cas d'une demande d'acceptation de sous-traitance, il est nécessaire de remplir le CERFA DC4 à télécharger;

B/ Dossier d'offre:

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa DC3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement;

Le candidat indique un fax et/ou courriel valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indiquera dans la rubrique "montant du marché" de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), les montants unitaires et forfaitaires proposés (voir CCP article 9).

Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.

Le candidat qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel texte il est exonéré.

La présentation de l'offre datée et signée qui doit comprendre les éléments ci-dessous:

En ce qui concerne les capacités professionnelles du candidat, ses compétence et expériences:

Le candidat doit démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Il justifie ses capacités professionnelles par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références, expériences et intérêt pour la mission.

Il indique notamment le ou les personnes qui seront chargées de fournir la prestation et joint un CV des personnes concernées.

Le candidat joint également une courte note (2 pages environ) sur la façon dont il envisage de remplir la mission.

Ces différents documents feront apparaître:

— Une maîtrise de l'anglais courant (impératif pour les membres de l'équipe chargée de la prestation), une connaissance pratique du français et, si possible, d'une autre langue de l'Union européenne,

— Une disponibilité à répondre dans des délais contraints,

— De l'expérience en matière d'évaluation et / ou de sélection de candidatures,

— Une approche des différentes thématiques sur lesquelles les réseaux du programme Urbact recherchent de l'expertise,

— Le cas échéant, une habitude de travail dans un environnement européen ou international,

— Une offre financière justifiant les prix forfaitaires et unitaires proposés.

Cette offre détaille:

Pour la partie forfaitaire:

—— Mise à jour de la base de données existante (environ 250 experts) en début de marché,

—— Mise à jour de la base en début de 2ème reconduction, en cas de reconduction.

Pour la partie à bons de commande:

—— Le coût pour la sélection et la classification d'un expert thématique,

—— Le coût pour la sélection et la classification d'un expert ad hoc (incluant le coût des entretiens avec les candidats sélectionnés).

Tant pour la partie forfaitaire (mise à jour de la base) que pour la partie à bons de commande, le candidat peut appuyer son offre financière sur une base annuelle moyenne de 60 experts thématiques et 20 expert ad hoc.

Il est demandé au candidat un exemplaire papier et, un exemplaire dématérialisé (sur CD ROM ou clé USB) dans le cas d'une remise des offres sur support physique.

Remarques:

Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous:

— Pour les sociétés commerciales: un extrait K bis d'inscription au registre du commerce,

— Pour les associations: une copie de la publication au JO de leur création,

— Pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le CERFA DC7) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics,

— Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (CERFA DC6).

Conditions d'envoi des dossiers offres:

Envoi support physique.

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

Marché no n° 2011 URB 01 30.

Missions d'assistance aupres du programme europeen urbact 2 pour la selection et la classification des experts du programme.

A ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée au service commande publique et contentieux (SCPC).

Sous pli recommandé ou par Chronopost à:

L'ACSÉ Tour Paris - Lyon, secrétariat du SCPC.

209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12, FRANCE.

(16e étage, bureaux 1618 -1619)

Ou.

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux.

Heures d'ouverture: 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00.

Envoi par voie dématérialisée: voir article 15 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits européens Urbact (FEDER et États membres). Paiement des sommes dues dans un maximum de 30 jours par virement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformement à l'article 87 du code des marchés publics, une vance peut être versée au titualire.