Mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour la planification des opérations d'infrastructures liées à l'accueil des Barracuda

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour la planification des opérations d'infrastructures liées à l'accueil des Barracuda.
Date prévisionnelle de début de prestations le 1.9.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2012-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Les prestations seront découpées en 4 tranches et une indemnité de dédit est prévue en cas de non affermissement d'une tranche.La tranche ferme comprendra l'appropriation du projet et la planification de l'opération jusqu'en 2016.La tranche conditionnelle n° 1 comprendre le suivi de la planification élaborée au titre de la tranche ferme et l'extension des plannings jusqu'à la fin de l'opération.La tranche conditionnelle n° 2 concernera la participation à un plateau technique de coordination jusqu'en 2016.La tranche conditionnelle n° 3 concernera la participation à un plateau technique de coordination depuis la fin de la tranche conditionnelle n° 2 jusqu'à la fin des prestations du marché.Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats agréés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: boîte postale 71
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149199
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour la planification des opérations d'infrastructures liées à l'accueil des Barracuda.
Date prévisionnelle de début de prestations le 1.9.2011.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront découpées en 4 tranches et une indemnité de dédit est prévue en cas de non affermissement d'une tranche.
La tranche ferme comprendra l'appropriation du projet et la planification de l'opération jusqu'en 2016.
La tranche conditionnelle n° 1 comprendre le suivi de la planification élaborée au titre de la tranche ferme et l'extension des plannings jusqu'à la fin de l'opération.
La tranche conditionnelle n° 2 concernera la participation à un plateau technique de coordination jusqu'en 2016.
La tranche conditionnelle n° 3 concernera la participation à un plateau technique de coordination depuis la fin de la tranche conditionnelle n° 2 jusqu'à la fin des prestations du marché.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats agréés.
Numéro de référence: AO no2011/ESID-TLN/458
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références y compris des références sur des opérations à connotation nucléaire, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels, habilitation confidentiel défense de la société.
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Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel,
— références et certificats de capacités à conduire des prestations de nature similaire sur les 3 dernières années,
— habilitation confidentiel défense de l'entreprise.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %,
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché a pour objet d'assurer la planification des opérations d'infrastructures programmées sur la zone Missiessy de la base navale de Toulon dans le cadre de l'opération d'accueil des SNA Barracuda. La mission aura une durée de 10 années avec une planification globale (sur 15 ans), une planification à long terme (sur 2 ans) et à moyen terme (sur un semestre).
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La planification devra prendre en compte les activités de la base navale pouvant impacter le projet Barracuda et les activités de MCO à l'intérieur de la zone.
L'ensemble de ces activités doit se dérouler, non seulement dans le respect des exigences et prescriptions relevant des réglementations relatives à la sécurité nucléaire, la sécurité pyrotechnique, la protection de l'environnement, la santé, sécurité du travail (SST) et la sécurité générale, mais également dans le respect des règles de la protection défense et de la protection du secret.
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Les missions confiées nécessitent la diffusion et l'exploitation de données classifiées "Confidentiel Défense" ainsi que la communication d'informations classifiées. Les dispositions à appliquer relèvent d'un marché "Classé".
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon
Nom: Établissement du SID de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83800
Point de contact: renseignements techniques: l'IC2ETTM M. Hervé Regnault
Téléphone: +33 422426049 📞
Nom: Établissement du SID de Toulon - SAI
Adresse postale: BCRM, boîte postale 71
Point de contact: administratifs: Mme Lucchesi, chef du SAI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no2011/ESID-TLN/458

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 091-149199 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 943 473 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM. Toulon
Adresse postale: BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036829
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149199
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no 232, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Alfadir
Adresse postale: 1 chemin de la Clavine
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 023-036829 (2012-02-01)
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