Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une ligne de transport en commun en service propre (TCSP ci-après) sur le territoire de la Cirest

Cirest

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, juridique, technique et financier à effectuer auprès de la Cirest dans le cadre de la réalisation du projet d'une ligne de TCSP entre Saint Benoît (pôle sanitaire Est) et Saint André (Quartier Français) d'environ 21 Km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo SA

Qui ?

• Cirest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé en application de l'article 72 du code des marchés publics.Il comporte:— Une tranche ferme.Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, technique, financier et juridique pour la mise en oeuvre du projet jusqu'à la validation de la phase PRO.— Une tranche conditionnelle no1.Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, technique, financier et juridique au cours de la première phase des travaux de réalisation de la ligne de TCSP et au cours de la période de mise en exploitation du système de transport.— Une tranche conditionnelle no2.Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, technique, financier et juridique au cours de la seconde phase des travaux de réalisation de la ligne de TCSP et au cours de la période de mise en exploitation du système de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26b résidence Le Manchy, rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: cirest@cirest.fr 📧
Téléphone: +262 262925331 📞
Fax: +262 262921080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191848
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique de l'offre est subdivisé en deux sous-critères: — qualité des cv et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation du marché (pondération 40), — approche méthodologique proposée pour réaliser les missions confiées (pondération: 40). Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Le marché est passé en application des articles 33 57 58, 59 et 72 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. — pour produire les renseignements énumérés au III.2) conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics / formulaires "). Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. — en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique III.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché, — pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur: — les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics, — les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de la consultation, — le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches du marché, — toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Cirest, 26b, résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle, BP 124, 97470 Saint-Benoît, FRANCE. Les plis contenant les candidatures et les offres devront, — soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée, — soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée, — la présente consultation ne fera pas l'objet d'une procédure dématérialisée en application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics. En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats indiqueront dans leur offre la part de marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique de l'offre est subdivisé en deux sous-critères:

— qualité des cv et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation du marché (pondération 40),

— approche méthodologique proposée pour réaliser les missions confiées (pondération: 40).

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Le marché est passé en application des articles 33 57 58, 59 et 72 du code des marchés publics.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

— pour produire les renseignements énumérés au III.2) conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics / formulaires ").

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique III.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics,

— les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de la consultation,

— le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches du marché,

— toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Cirest, 26b, résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle, BP 124, 97470 Saint-Benoît, FRANCE.

Les plis contenant les candidatures et les offres devront,

— soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée,

— soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée,

— la présente consultation ne fera pas l'objet d'une procédure dématérialisée en application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics.

En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats indiqueront dans leur offre la part de marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ce marché est passé en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Il comporte:

— Une tranche ferme.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, technique, financier et juridique pour la mise en oeuvre du projet jusqu'à la validation de la phase PRO.

— Une tranche conditionnelle no1.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, technique, financier et juridique au cours de la première phase des travaux de réalisation de la ligne de TCSP et au cours de la période de mise en exploitation du système de transport.

— Une tranche conditionnelle no2.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, technique, financier et juridique au cours de la seconde phase des travaux de réalisation de la ligne de TCSP et au cours de la période de mise en exploitation du système de transport.

Description des options:

Options au sens de la directive communautaire 2004/18 du 31.3.2004: dans le cadre de l'exécution du présent marché, pourront être conclus des avenants et/ou des marchés complémentaires sans publicité et sans mise en concurrence (article 35-ii-5° code des marchés publics).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2011/33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cirest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— une lettre de candidature,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45 du CMP),

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance sur le risque professionnel. (à produire au plus tard avant le début de l'exécution des prestations).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, par exemple, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.

Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres de la Cirest.

Les paiements dus en application du présent marché se feront en euros, par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Cirest des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives. Le paiement se fera dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et le décret no2002-232 du 21.2.2002.

Si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé, celui-ci aura droit au versement d'une avance.

Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.

Le titulaire du marché aura le droit au versement d'acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements solidaires ou de groupement conjoints. Cependant, pour la bonne exécution du marché, si celui-ci est attribué à un groupement, ce dernier devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux de la Cirest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirest
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cirest.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/33
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique de l'offre est subdivisé en deux sous-critères:

— qualité des cv et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation du marché (pondération 40),

— approche méthodologique proposée pour réaliser les missions confiées (pondération: 40).

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Le marché est passé en application des articles 33 57 58, 59 et 72 du code des marchés publics.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

— pour produire les renseignements énumérés au III.2) conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics / formulaires ").

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention "copie certifiée conforme à l'original", datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique III.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,

— pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics,

— les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de la consultation,

— le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches du marché,

— toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Cirest, 26b, résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle, BP 124, 97470 Saint-Benoît, FRANCE.

Les plis contenant les candidatures et les offres devront,

— soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée,

— soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée,

— la présente consultation ne fera pas l'objet d'une procédure dématérialisée en application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics.

En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats indiqueront dans leur offre la part de marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2011/S 116-191848 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 399 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026598
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191848
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce n° 403, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cirest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Transamo SA
Adresse postale: 9 rue Maurice Maillet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@transamo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 017-026598 (2012-01-24)

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