Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une plage artificielle à presqu'île, au François

Ville du François

Le prestataire se verra attribuer la (ou les) mission(s) suivante(s):
— la définition du programme de l'opération,
— l'étude des VRD et aménagement des espaces publics au niveau de précision AVP,
— l'étude des ouvrages maritimes au niveau de précision PRO, à l'aide d'une modélisation numérique en 3d prenant en compte les conditions houlo-couranto-sédimentologique,
— la rédaction du cahier des charges de la concession et l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation et la mise en place de la concession,
— la rédaction du dossier de transfert de gestion du DPM et l'assistance au maître d'ouvrage jusqu'à son obtention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du François

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2011-11-28	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en 5 phases techniques, partiellement dépendantes les unes des autres.— phase I - programme,— phase II - études VRD - aménagement,— phase III - études ouvrages maritimes,— phase IV - assistance administrative, juridique et technique pour la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public, jusqu'au transfert de gestion,— phase V - contrôle des études et travaux du concessionnaire.Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle - BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Téléphone: +596 596543002 📞
Fax: +596 596541477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234529
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation par voie dématérialisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, Identifiant du marché: Le-Francois_972_20110721w_1 ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie du François, direction adjointe des affaires économiques et financières chargée de la commande publique - service MPFI, annexe mairie (1 Ou téléchargés via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché: Le-Francois_972_20110721w_1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire se verra attribuer la (ou les) mission(s) suivante(s):

— la définition du programme de l'opération,

— l'étude des VRD et aménagement des espaces publics au niveau de précision AVP,

— l'étude des ouvrages maritimes au niveau de précision PRO, à l'aide d'une modélisation numérique en 3d prenant en compte les conditions houlo-couranto-sédimentologique,

— la rédaction du cahier des charges de la concession et l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation et la mise en place de la concession,

— la rédaction du dossier de transfert de gestion du DPM et l'assistance au maître d'ouvrage jusqu'à son obtention.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en 5 phases techniques, partiellement dépendantes les unes des autres.

— phase I - programme,

— phase II - études VRD - aménagement,

— phase III - études ouvrages maritimes,

— phase IV - assistance administrative, juridique et technique pour la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public, jusqu'au transfert de gestion,

— phase V - contrôle des études et travaux du concessionnaire.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: PI.11.DAEF.013 BIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du François, 97240 Le François, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration sur l'honneur (Dc2),

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années de nature similaire, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Il est attendu des compétences et des références en matière de: programmation, montage d'opération de type DSP concession, études d'infrastructures, études hydrauliques maritimes avec modélisation d'ouvrages.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé pour ce type de mission sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera les outils susceptibles d'être affecté à l'exécution de la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Versement de l'avance conditionné par: une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financées par la commune à 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjoint dont le mandataire est solidaire.

Autres conditions particulières:

Les variantes sont autorisées uniquement en ce qui concerne la modélisation des ouvrages maritimes (phase 3 de la mission), les points suivants étant les exigences du maître d'ouvrage:

— une bonne appréhension des opérations d'entretien par rechargement,

— une conception fine des ouvrages maritimes (niveau de précision PRO).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (6)
2. Prix des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Contact
Point de contact: M. le Maire, Maurice Antiste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Mairie du François, direction des affaires économiques et financière
Téléphone: +596 596548170 📞
Fax: +596 596546445 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Mairie du François, direction adjointe des affaires économiques et financière chargée de la commande publique - service CPFI
Adresse postale: annexe mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) - place Charles de Gaulle - BP 33
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: annexe mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) - place Charles de gaulle - BP 33
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI.11.DAEF.013 BIS
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation par voie dématérialisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, Identifiant du marché: Le-Francois_972_20110721w_1 ou sur support papier à l'adresse suivante:

Mairie du François, direction adjointe des affaires économiques et financières chargée de la commande publique - service MPFI, annexe mairie (1

Ou téléchargés via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, identifiant du marché: Le-Francois_972_20110721w_1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy-Camille
Adresse postale: croix de bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 141-234529 (2011-07-21)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 33
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374534
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234529
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce n° 145, BOAMP 392 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Presqu'Île, 97240 Le François, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (6)
2. prix des prestations (4)

Attribution du marché
Nom: Groupement conjoint Ginger Geode (mandataire)/Ginger environnement et infrastructures (co-traitant)
Adresse postale: 23 immeuble Les Flamboyants ZI La Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire, Maurice Antiste

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: croix de Bellevue
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2011/S 231-374534 (2011-11-28)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du François
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113593
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce no392, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: groupement conjoint ginger geode (Mandataire), ginger environnement et infrastructure (Co-Traitant)
Adresse postale: 23 Immeuble Les Flamboyant ZI La Lézarde
Commune postale: Lamentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire, Maurice Antiste
Source: OJS 2012/S 069-113593 (2012-04-05)

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