Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'augmentation de potentiel d'une salle informatique - 27 cours des Petites Ecuries à Lognes

Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'augmentation de potentiel d'une salle informatique située à Lognes. Consultation passée en application des articles 33, 53, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Pv2c

Qui ?

• Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le lieu d'exécution est: 27 cours des Petites Écuries, 77000 Lognes, FRANCE.Le marché court à compter de la notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations.Le marché est traité à prix forfaitaire. Les prestations ont pour point de départ, l'émisssion d'un ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de dix (10) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Sg/Depafi/Sdai/Baiac, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194953
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation: — faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr, — télécharger le dossier sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères d'attribution son détaillés comme suit: La valeur technique: coefficient 60 % soit une note sur 60 points dont: — organisation proposée: 20 %, soit 20 points, — moyens mis à disposition et qualification des intervenants: 20 % soit 20 points, — adéquation planning proposé: 10 % soit 10 points, — niveau de prestation proposée pour répondre aux préconisations environnementales: 10 % soit 10 points. Le prix: coefficient 40 %, soit une note sur 40 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le lieu d'exécution est: 27 cours des Petites Écuries, 77000 Lognes, FRANCE.

Le marché court à compter de la notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations.

Le marché est traité à prix forfaitaire. Les prestations ont pour point de départ, l'émisssion d'un ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de dix (10) mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 10 mois
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: AMO SIL 2 Lognes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 cours des Petites Ecuries, 77000 Lognes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernier version) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire présentant ses cotraitants avec leurs signatures en cas de groupement,

— une copie du jugement, en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC2 dans sa dernière version) disponible à l'adresse suivante: chttp://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm comportant les éléments indiqués ci-après:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une copie des certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 13.15, 12.18, 14.01, et 14.04.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement dans un délai global de de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et après service fait.

A défaut de paiement du titulaire du marché dans le délai global susmentionné, ce dernier se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est déterminé en application de l'article 5 du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Pour les marchés de l'etat, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points. Ce taux est mis à jour entre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % peut être accordée lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cf. règlement de consultation.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif (60)
2. prix des prestations: à hauteur de (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des affaires immobilières
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - SG/Depafi/SDAI/BAIAC
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cédex 08
Point de contact: renseignements administratifs
la cellule des marchés publics (Emma Placide)
Téléphone: +33 140575499 📞
Fax: +33 140579539 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO SIL 2 Lognes
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation:

— faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr,

— télécharger le dossier sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les critères d'attribution son détaillés comme suit:

La valeur technique: coefficient 60 % soit une note sur 60 points dont:

— organisation proposée: 20 %, soit 20 points,

— moyens mis à disposition et qualification des intervenants: 20 % soit 20 points,

— adéquation planning proposé: 10 % soit 10 points,

— niveau de prestation proposée pour répondre aux préconisations environnementales: 10 % soit 10 points.

Le prix: coefficient 40 %, soit une note sur 40 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: https://www.ta-melun.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 118-194953 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieurde l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066121
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194953
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce n° 253, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 107 640 💰
208 642,20 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 Cours des Petites Ecuries, 77000 Lognes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations: à hauteur de (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: EURL Pv2c
Adresse postale: 24 rue de la Bataille
Commune postale: Cormeilles en Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pv2c@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 041-066121 (2012-02-27)

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