Mission d'assistance à l'élaboration, la diffusion et la valorisation du projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

Conseil régional d'Ile-de-France

Le Conseil régional Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'energie Île-de-France et la Direction régionale Ile-De-France de l'ademe sont liés par une convention de groupement de commandes dont la Région Île-de-France est le coordonateur.
La mission du prestataire consiste à assister les maitres d'ouvrage dans:
— Le respect et l'optimisation du planning des travaux d'élaboration du schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE),
— La présence aux réunions du secrétariat du SRCAE,
— L'assistance aux réunions élargies du secrétariat du SRCAE et du comité technique,
— La rédaction des documents et supports de travail puis des comptes-rendus des réunions du secrétariat du SRCAE élargi et du comité technique,
— La rédaction du SRCAE composé d'un rapport et d'un document d'orientations, ainsi que d'une annexe sur le Schéma Régional Eolien.
D'Une manière générale, le prestataire veillera à favoriser la circulation des informations entre les membres des différentes instances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCT

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Le montant de ce marché est estimé à 180 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: aurelia.collet@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855605 📞
Fax: +33 153855689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083829
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (n° hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse suivante: Conseil régional Île-de-France, unité aménagement durable, Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15, étage 20, bureau 60, FRANCE. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Région Île-de-France, unité aménagement durable. Correspondante: Aurélia Collet au +33 153855605. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès: Région Île-de-France, unité aménagement durable, direction de l'environnement. Correspondant: Véronique Charbeaux au +33 153857524. Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglement de consultation. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la commission d'appel d'offres dont l'adresse figure en annexe A.3 sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du prestataire consiste à assister les maitres d'ouvrage dans:

— Le respect et l'optimisation du planning des travaux d'élaboration du schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE),

— La présence aux réunions du secrétariat du SRCAE,

— L'assistance aux réunions élargies du secrétariat du SRCAE et du comité technique,

— La rédaction des documents et supports de travail puis des comptes-rendus des réunions du secrétariat du SRCAE élargi et du comité technique,

— La rédaction du SRCAE composé d'un rapport et d'un document d'orientations, ainsi que d'une annexe sur le Schéma Régional Eolien.

D'Une manière générale, le prestataire veillera à favoriser la circulation des informations entre les membres des différentes instances.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 1100096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

— documents relatifs à la capacité juridique du candidat:

A) a fournir par l'ensemble des candidats:

— la déclaration de candidature (ou DC4),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir réglement de consultation),

— pour les organismes subventionnés uniquement: l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public;

B) a fournir si la situation du candidat le justifie:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou DC4) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Capacité technique et professionnelle:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent):

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

En cas de candidature présentée par un groupement, l'ensemble du groupement présentera l'ensemble des justificatifs visés au Iii.2.2 et III.2.3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP n° 11-110 du 27.1.2011 et inscrit à l'imputation sur le chapitre 937 "Environnement" du budget 2011, code fonctionnel 75 "Politique de l'énergie", programme HP 75-001 (175001) "Politique énergie-climat", Action 17500104: "Actions d'intérêt général dans le domaine de l'énergie" du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours, pour la Région, à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les prix sont fermes et actualisables. Ils sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique (70)
2. prix figurant dans l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Contact
Point de contact: Aurélia Collet
le directeur de l'unité aménagement durable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Point de contact: directeur de l'unité aménagement durable
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Code postal: 75007
Point de contact: unité affaires juridiques, marchés, qualité
du secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 153855385 📞
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100096
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (n° hotline: +33 0820207743).

Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse suivante: Conseil régional Île-de-France, unité aménagement durable, Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15, étage 20, bureau 60, FRANCE.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:

Région Île-de-France, unité aménagement durable.

Correspondante: Aurélia Collet au +33 153855605.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès:

Région Île-de-France, unité aménagement durable, direction de l'environnement.

Correspondant: Véronique Charbeaux au +33 153857524.

Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglement de consultation. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la commission d'appel d'offres dont l'adresse figure en annexe A.3 sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083829 (2011-03-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 336,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243848
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083829
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce no301, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: 1 rue Lénine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 147-243848 (2011-07-29)

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