Mise sous pli partielle et acheminement aupres de la poste de la propagande electorale des candidats a l'élection presidentielle et aux elections legislatives de 2012. Marché comprenant 4 lots dont 2 réservés (art. 15 du code des marchés publics)
Prefecture du Calvados
Mise sous pli partielle et acheminement aupres de la poste de la propagande electorale des candidats a l'élection présidentielle et aux elections législatives de 2012. Marché comprenant 4 lots dont 2 réservés (art. 15 du code des marchés publics).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture du Calvados
Adresse postale: rue Daniel Huet
Code postal: 14038
Commune postale: Caen Cedex 09
Contact
Courrier électronique: pascal.biard@calvados.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231306312 📞
Fax: +33 231306219 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301328
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale de l'élection présidentielle (1er et 2ème tour) pour les communes de plus de 588 électeurs du département du calvados hors ville de Caen (environ 307 000 électeurs pour 162 communes)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale du premier tour de l'élection présidentielle destinée aux électeurs de la ville de Caen (environ 61 800 électeurs)
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des élections législatives (1er et éventuel 2ème tour) destinée aux électeurs des circonscriptions no 3, 4 et 6 (272 820 électeurs répartis sur 493 communes)
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections législatives destinée aux électeurs de la 5ème circonscription (88 047 électeurs répartis sur 161 communes)
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Pref14_Elections2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados, 14000 Caen.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Biard Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publiques.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Calvados
Commune postale: Caen
Nom: Préfecure du Calvados
Point de contact: bureau des élections
M. Pascal Biard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10907&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Prefecture du Calvados bureau des élections
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10907&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref14_Elections2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 184-301328 (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture du Calvados
Adresse postale: rue Daniel Huet
Code postal: 14038
Commune postale: Caen Cedex 09
Contact
Courrier électronique: pascal.biard@calvados.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231306312 📞
Fax: +33 231306219 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301328
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise sous pli partielle et acheminement aupres de la poste de la propagande electorale des candidats a l'élection présidentielle et aux elections législatives de 2012. Marché comprenant 4 lots dont 2 réservés (art. 15 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale de l'élection présidentielle (1er et 2ème tour) pour les communes de plus de 588 électeurs du département du calvados hors ville de Caen (environ 307 000 électeurs pour 162 communes)
Brève description:
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale de l'élection présidentielle (1er et 2ème tour) pour les communes de plus de 588 électeurs du département du calvados hors ville de Caen (environ 307 000 électeurs pour 162 communes).
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Intitulé du lot: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale du premier tour de l'élection présidentielle destinée aux électeurs de la ville de Caen (environ 61 800 électeurs)
Brève description:
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale du premier tour de l'élection présidentielle destinée aux électeurs de la ville de Caen (environ 61 800 électeurs). Ce lot est réservé, en application de l'article 15 du CMP, "aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou a des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales".
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Intitulé du lot: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des élections législatives (1er et éventuel 2ème tour) destinée aux électeurs des circonscriptions no 3, 4 et 6 (272 820 électeurs répartis sur 493 communes)
Brève description:
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des élections législatives (1er et éventuel 2ème tour) destinée aux électeurs des circonscriptions no 3, 4 et 6 (272 820 électeurs répartis sur 493 communes).
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Intitulé du lot: mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections législatives destinée aux électeurs de la 5ème circonscription (88 047 électeurs répartis sur 161 communes)
Brève description:
Mise sous pli (y compris le libellé des enveloppes) et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale du 1er tour des élections législatives destinée aux électeurs de la 5ème circonscription (88 047 électeurs répartis sur 161 communes). Ce lot 4 est réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, " aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ".
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Numéro de référence: Pref14_Elections2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados, 14000 Caen.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Biard Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publiques.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Calvados
Commune postale: Caen
Nom: Préfecure du Calvados
Point de contact: bureau des élections
M. Pascal Biard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10907&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Prefecture du Calvados bureau des élections
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10907&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref14_Elections2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 184-301328 (2011-09-21)
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