Mise sous pli et envoi des feuilles de paie. Impression, mise sous pli et envoi des courriers concours

INSEE

Il s'agit d'un marché réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente, en application de l'article 15 du code des marchés publics. Il a pour objet la mise sous pli et l'envoi aux agents de l'insee de leurs feuilles de paie ainsi que l'impression, la mise sous pli et l'envoi aux candidats des courriers concours. Il se décompose en 2 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1, la quantité de plis à envoyer est d'environ 7 000 chaque mois. Pour le lot 2, la volumétrie est variable, elle est estimée à 16 000 plis sur une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398169
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE le: 19.12.2011 obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation: Insee2011-P382. Remise des offres: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: Mme Marie-Christine Bernardin - Insee - direction générale - timbre C333 - division marchés et immobilier - 18 boulevard Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14, FRANCE (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation. il s'agit d'un marché réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente, au sens de l'article 15 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre au sens communautaire. Le présent marché est dit "à bons de commande" conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Il s'agit d'un marché réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente, en application de l'article 15 du code des marchés publics. Il a pour objet la mise sous pli et l'envoi aux agents de l'insee de leurs feuilles de paie ainsi que l'impression, la mise sous pli et l'envoi aux candidats des courriers concours. Il se décompose en 2 lots:
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise sous pli et envoi aux agents de l'insee de leurs feuilles de paie
Brève description: Mise sous pli et envoi aux agents de l'insee de leurs feuilles de paie.
Quantité ou étendue: Environ 7 000 plis par mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente (article 15 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression, mise sous pli et envoi aux candidats des courriers concours
Brève description: Impression, mise sous pli et envoi aux candidats des courriers concours.
Quantité ou étendue: Environ 16 000 plis sur une année.
Description des options:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012. Il est ensuite reconduit tacitement par année civile ou par fraction d'année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans, sauf dénonciation par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: INSEE2011-P382
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un document prouvant le statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente, telle que mentionnée à l'article 15 du code des marchés publics, 2. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 3. La lettre de candidature (formulaire DC1 Insee), 4. La déclaration du candidat (formulaire DC2 Insee), 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Situation économique et financière:
6. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2 Insee).
Capacité technique et professionnelle:
7. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation relative au(x) lot(s) sur lequel (lesquels) elle se présente: effectifs globaux, matériels de l'entreprise, locaux... 8. Les candidats fournissent: - soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, - soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'etat; paiement selon les règles de la comptabilité publique; délai maximum de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudine Laguzet
Mme Bernardin Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee Dmi Timbre C330
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Nom: Insee DMI Timbre C330
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2011-P382
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE le: 19.12.2011 obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation: Insee2011-P382. Remise des offres: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: Mme Marie-Christine Bernardin - Insee - direction générale - timbre C333 - division marchés et immobilier - 18 boulevard Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14, FRANCE (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation. il s'agit d'un marché réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente, au sens de l'article 15 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du Minefi - Emmanuel Constans
Fax: +33 231457220 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boîte postale 60153
Commune postale: Caen Cedex 01
Code postal: 14010
Téléphone: +33 231457223 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398169 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 965 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238853
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398169
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce no266, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique (40)
2. prix (30)
3. sécurité et confidentialité (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Ethap npc
Adresse postale: zone industrielle, St René 9004, bd Ambroise Croizat
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: zone industrielle 9004, bd Ambroise Croizat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2012/S 143-238853 (2012-07-25)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services d'établissement de listes... Services d'envoi Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de distribution