Mise sous pli des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives 2012

Préfecture de la Drôme

Mise sous pli de la propagande électorale envoyée aux électeurs et mise en paquet des bulletins de vote envoyés aux mairies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Koba Global Services
• Société Koba Global Services

Qui ?

• Préfecture de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Quantité ou étendue: 570 000
Valeur totale du marché: 292 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 3 boulevard Vauban
Code postal: 26009
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://drome.pref.mi/ 🌏
Courrier électronique: alice.brun@drome.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 475792804 📞
Fax: +33 475792914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281659
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise sous pli de la propagande électorale envoyée aux électeurs et mise en paquet des bulletins de vote envoyés aux mairies.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: élection présidentielle 2012
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elections législatives 2012
Brève description:

Mise sous pli de la propagande électorale envoyée aux électeurs et mise en paquet des bulletins de vote envoyés en mairies.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3, L. 5221-8, L. 5221-11 et L. 8251-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail.

Cette disposition est applicable aux sous-traitants.

— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— Attestations et certificats fiscaux et sociaux.

Situation économique et financière:

1°) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration détaillée indiquant le matériel, l'équipement et les moyens techniques et logistiques (dispositifs et procédés) dont le prestataire dispose d'une part et met en oeuvre d'autre part pour l'exécution des prestations du marché; présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 5 dernières années indiquant notamment par prestation:

—— Le destinataire public ou privé (avec coordonnées de correspondants à contacter),

—— Une description succincte de la prestation ainsi que ses dates de début et de fin,

—— Le montant de la prestation.

Le candidat fournit une déclaration relative aux effectifs en personnel dont il dispose dans le cadre de l'activité concernée et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Des renseignements concernant la qualification de ces personnels sont fournis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Marché à tranches conditionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-04 📅
Langues
Langue: anglais 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: préfecture de la Drôme, 26000 Valence, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Drôme
Contact
Point de contact: Alice Brun
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de la Drôme
Point de contact: Agnès Lamotte
Téléphone: +33 475792818 📞
Courrier électronique: agnes.lamotte@drome.gouv.fr 📧
Point de contact: Dominique Gelot
Téléphone: +33 475792808 📞
Courrier électronique: dominique.gelot@drome.gouv.fr 📧
: alice.brun@drome.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 171-281659 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399195
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281659
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no 150, BOAMP 173 B du 7.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Société Koba Global Services
Adresse postale: ZAC des Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Koba Global Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38055
Source: OJS 2011/S 246-399195 (2011-12-20)

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