Mise en sûreté des sites Seine Grésillons, Seine aval et du service de l'environnement de la direction de la santé et d'environnement (sites 1 et 2)

SIAAP

Mise en sûreté des sites Seine Grésillons, Seine aval et du Service de l'environnement de la direction de la santé et d'environnement (sites 1 et 2).
— site 1: mise en sûreté du site Seine Grésillons.
— site 2: mise en sûreté du site Seine aval et du Service de l'environnement de la direction de la santé et d'environnement.
Les prestations concernent le contrôle d'accès, la surveillance vidéo, les levées de doute et le gardiennage, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, de l'ensemble des bureaux et installations du SIAAP situés sur les sites Seine Grésillons (avec prise en compte des nouvelles installations) et Seine Aval (parc agricole d'achères, usines de traitement des eaux et des boues, direction du site, service environnement de la direction de la santé et de l'environnement, ateliers, remise, locaux de la DGT), ainsi que le gardiennage des camions laboratoires du service environnement de la DSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la mise en sûreté des sites Seine Grésillons, Seine aval et du service de l'environnement de la direction de la santé et d'environnement.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.A titre indicatif:Montant annuel estimatif basé sur les dépenses moyennes annuelles de 2008 à 2010 : 1 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401884
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337322
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Visite obligatoire. Les offres devront être proposées en euros. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique de l'offre (pondération: 60) — note descriptive présentant la structure proposée pour la mise en sûreté des sites et précisant notamment la politique sociale et salariale (primes d'ancienneté ...) menée en matière de stabilité des effectifs, les moyens utilisés pour motiver ses équipes et promouvoir leurs résultats obtenus sur les sites (ex: rétribution des primes appliqués sur la qualité du service, etc.), l'organigramme fonctionnel détaillé dont l'organisation de sa hiérarchie et son management, l'organisation mise en place pour optimiser le travail des équipes sur les sites et les effectifs et moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer la prestation. Le schéma d'organisation du plan qualité indiquant notamment les modalités d'autocontrôle que le candidat envisage de mettre en oeuvre et celles de l'assistance technique dont son personnel peut bénéficier (30 points), — note de présentation des compétences et expériences des personnels incluant les CV et précisant, notamment pour l'encadrement, l'expérience dans la fonction, l'ancienneté dans l'entreprise, les qualifications acquises et les capacités de management. La description du matériel mis à disposition des agents pour la bonne exécution de leur mission (15 points), — note descriptive présentant l'organisation qui sera mise en oeuvre pour permettre un démarrage rapide et effectif de la prestation comprenant notamment le déroulement de la procédure de transfert des contrats de travail pour le personnel en situation, dans le respect de la législation en vigueur, un calendrier prévisionnel de la mise en exploitation, la politique de formation et d'information de ses équipes, les modalités de formation des personnels aux spécificités des sites, la prise en compte ou la création complémentaire des procédures à appliquer, la définition des modalités de suivi des indicateurs de performance, des compte- rendus d'évènements ... (15 points). 2. Prix des prestations (pondération: 40) Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en sûreté des sites Seine Grésillons, Seine aval et du Service de l'environnement de la direction de la santé et d'environnement (sites 1 et 2).
— site 1: mise en sûreté du site Seine Grésillons.
— site 2: mise en sûreté du site Seine aval et du Service de l'environnement de la direction de la santé et d'environnement.
Les prestations concernent le contrôle d'accès, la surveillance vidéo, les levées de doute et le gardiennage, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, de l'ensemble des bureaux et installations du SIAAP situés sur les sites Seine Grésillons (avec prise en compte des nouvelles installations) et Seine Aval (parc agricole d'achères, usines de traitement des eaux et des boues, direction du site, service environnement de la direction de la santé et de l'environnement, ateliers, remise, locaux de la DGT), ainsi que le gardiennage des camions laboratoires du service environnement de la DSE.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la mise en sûreté des sites Seine Grésillons, Seine aval et du service de l'environnement de la direction de la santé et d'environnement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
A titre indicatif:
Montant annuel estimatif basé sur les dépenses moyennes annuelles de 2008 à 2010 : 1 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0204

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestations réservées aux entreprises justifiant d'un agrément réglementant les activités privées de sécurité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché à bons commandes sans montant mini sans montant maximum. A titre indicatif dépense moyenne annuelle (de 2008 à 2010): 1 000 000,00 EUR (HT).
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIREN 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Adresse postale: site Seine Aval, route centrale des Noyers, BP 104
Commune postale: Maisons Laffite Cedex
Code postal: 78603
Point de contact: Bernard Heldt
Téléphone: +33 130864716 📞
Courrier électronique: bernard.heldt@siaap.fr 📧
Fax: +33 130864799 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 408
marchesiaap@siaap.fr
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0204
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 207-337322
Informations complémentaires
Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Visite obligatoire.
Les offres devront être proposées en euros.
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique de l'offre (pondération: 60)
— note descriptive présentant la structure proposée pour la mise en sûreté des sites et précisant notamment la politique sociale et salariale (primes d'ancienneté ...) menée en matière de stabilité des effectifs, les moyens utilisés pour motiver ses équipes et promouvoir leurs résultats obtenus sur les sites (ex: rétribution des primes appliqués sur la qualité du service, etc.), l'organigramme fonctionnel détaillé dont l'organisation de sa hiérarchie et son management, l'organisation mise en place pour optimiser le travail des équipes sur les sites et les effectifs et moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer la prestation. Le schéma d'organisation du plan qualité indiquant notamment les modalités d'autocontrôle que le candidat envisage de mettre en oeuvre et celles de l'assistance technique dont son personnel peut bénéficier (30 points),
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— note de présentation des compétences et expériences des personnels incluant les CV et précisant, notamment pour l'encadrement, l'expérience dans la fonction, l'ancienneté dans l'entreprise, les qualifications acquises et les capacités de management. La description du matériel mis à disposition des agents pour la bonne exécution de leur mission (15 points),
Afficher plus
— note descriptive présentant l'organisation qui sera mise en oeuvre pour permettre un démarrage rapide et effectif de la prestation comprenant notamment le déroulement de la procédure de transfert des contrats de travail pour le personnel en situation, dans le respect de la législation en vigueur, un calendrier prévisionnel de la mise en exploitation, la politique de formation et d'information de ses équipes, les modalités de formation des personnels aux spécificités des sites, la prise en compte ou la création complémentaire des procédures à appliquer, la définition des modalités de suivi des indicateurs de performance, des compte- rendus d'évènements ... (15 points).
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2. Prix des prestations (pondération: 40)
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 247-401884 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120443
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401884
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce no 267, BOAMP 250 B du 27.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Isopro
Adresse postale: 2 allée de la Fontaine
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 073-120443 (2012-04-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité