Mise en sécurité du Lycée Roosevelt à Mulhouse

SERS

Le présent appel d'offres ouvert concerne une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination en vue de la mise en sécurité et de l'accessibilité aux personnes handicapées et du réaménagement partiel du Lycée Roosevelt à Mulhouse.
Le lycée comprend 5 bâtiments d'une SHOB totale de 6 348 m², pour une emprise au sol de 1 865 m². La parcelle sur laquelle il est implanté présente une surface de 0,34 hectares.
L'objectif de cette opération porte premièrement sur l'obtention de l'avis favorable de la commission de sécurité, ce qui implique des travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité de personnes handicapées au sein des 5 bâtiments composant le lycée Théodore Roosevelt, et deuxièmement, sa réhabilitation partielle, comprenant notamment la refonte du nombre de salles cours et de salles informatique.
Le maître d'ouvrage se laissant la possibilité de lancer les travaux en corps d'états séparés ou en entreprise générale, une tranche ferme porte sur les études, la tranche conditionnelle portant sur la phase travaux et parfait achèvement.
Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 500 000 EUR HT valeur juin 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326124
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Duree du marche: Etudes: début 2012. Travaux: début 2013. Livraison: 2015 (délai maximum). Pour le jugement des candidatures, le Jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes. Retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique "appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la SERS, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur. Conditions de delai: Date limite de réception des plis: jeudi 24.11.2011 à 12:00. En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures et des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu. Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des candidatures et des offres sous format papier: Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du Lundi au Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00 / Vendredi 8:30 - 12:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination en vue de la mise en sécurité et de l'accessibilité aux personnes handicapées et du réaménagement partiel du Lycée Roosevelt à Mulhouse.
Le lycée comprend 5 bâtiments d'une SHOB totale de 6 348 m², pour une emprise au sol de 1 865 m². La parcelle sur laquelle il est implanté présente une surface de 0,34 hectares.
L'objectif de cette opération porte premièrement sur l'obtention de l'avis favorable de la commission de sécurité, ce qui implique des travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité de personnes handicapées au sein des 5 bâtiments composant le lycée Théodore Roosevelt, et deuxièmement, sa réhabilitation partielle, comprenant notamment la refonte du nombre de salles cours et de salles informatique.
Afficher plus
Le maître d'ouvrage se laissant la possibilité de lancer les travaux en corps d'états séparés ou en entreprise générale, une tranche ferme porte sur les études, la tranche conditionnelle portant sur la phase travaux et parfait achèvement.
Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 500 000 EUR HT valeur juin 2011.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue du Président Roosevelt, 68000 Mulhouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— la lettre de candidature DC1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres en cas de du groupement,
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet,
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle),
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
—— les moyens humains et logistiques généraux,
—— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,
—— la liste et la description complète des références réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des missions réellement effectuées,
—— les qualifications.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou l'équipe candidate peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques (à ce titre, l'ensemble des documents ci-avant énumérés en cas de groupement devront être fournis) et du fait qu'il/elle en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il/elle produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus
Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est precise que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne sont pas accompagnees des pieces mentionnees a l'article 45, sous reserve de l'alinea 1 de l'article 52 du code des marches publics, ou qui ne presentent pas des garanties techniques et financieres suffisantes ne seront pas admises.
Afficher plus
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires les certificats et attestations conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
A) Les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
Afficher plus
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité.
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du Pouvoir adjudicateur.
Il sera fait application des articles 86 à 111 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique (40)
2. Coût d'intervention (40)
3. Détail des moyens humains prévu phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affectées à chaque phase (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth - directeur général

Référence
Informations complémentaires
Duree du marche:
Etudes: début 2012.
Travaux: début 2013.
Livraison: 2015 (délai maximum).
Pour le jugement des candidatures, le Jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique "appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la SERS, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Conditions de delai:
Date limite de réception des plis: jeudi 24.11.2011 à 12:00.
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "appel d'offres" à l'adresse suivante: http://www.sers.eu.
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du Lundi au Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00 / Vendredi 8:30 - 12:00).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA), jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en référé contractuel),
— soit de l'article L 521-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en plein contentieux).
Source: OJS 2011/S 200-326124 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052936
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326124
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 323, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Coteba
Adresse postale: 15 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
Source: OJS 2012/S 033-052936 (2012-02-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...