La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'étude ayant pour objectif de suivre les effets sur le milieu de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantity or scope:
“Le marché est conclu pour une durée de seize mois (16 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 2 fois à la date anniversaire de sa...”
Quantity or scope
Le marché est conclu pour une durée de seize mois (16 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 16 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est: 1.4.2012.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins.L'Agence de l'Eau s'engage à réaliser un minimum de 8 projets de restauration pour la première période d'exécution (16 mois) parmi ceux listés à l'article 4 du CCTP.Ce marché est conclu à prix unitaires, fermes pour la durée du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr🌏
Courrier électronique: contact.ugm@eaurmc.fr📧
Téléphone: +33 472712600📞
Fax: +33 472712601 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348084
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique "conditions de participation" du présent avis de publicité: en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre...”
Complément à la rubrique "conditions de participation" du présent avis de publicité: en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement mais chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (DC2 ou équivalent).
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Source: OJS 2011/S 213-348084 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109127
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348084
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“L'Agence de l'eau s'engage à réaliser un minimum de 8 projets de restauration pour la première période d'exécution (16 mois) parmi ceux listés à l'article 4 du CCTP.”
L'Agence de l'eau s'engage à réaliser un minimum de 8 projets de restauration pour la première période d'exécution (16 mois) parmi ceux listés à l'article 4 du CCTP.
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Source: OJS 2012/S 067-109127 (2012-04-03)