Mise en place de prestations de type taxis pour la CCIP

CCI Paris

Prestations de type taxis pour la CCIP.
Ces prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
L''accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec montant minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2012-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les déplacements des collaborateurs de la CCIP par des prestations de type taxis.Ces trajets sont réalisés sur toute l'ile de France et à titre professionnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251166
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. — conditions de remise des offres. Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, — soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "mise a disposition de prestations de type taxis - ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra êtreenvoyée par courrier avec la mention "copie de sauvegarde: mise a disposition de prestations de type taxis - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1. — langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attention! La direction des achats modifie ces horaires d'ouverture durant le mois d'août: de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de type taxis pour la CCIP.
Ces prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
L''accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec montant minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de prestations de type taxis pour les établissements de la CCIP
Brève description: Prestations de type taxis pour des déplacements sur toute l'Ile de France.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel pour le lot 1 est de 236 000 EUR HT sur 2 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Les utilisateurs ont réalisés en 2010: 5 000 trajets, sur toute l'Ile de France.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de prestations de type taxis pour les établissements situés sur le département des Yvelines
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel pour est de 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Les utilisateurs ont réalisés en 2010: 2 550 trajets, sur toute l'Ile de France.
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les déplacements des collaborateurs de la CCIP par des prestations de type taxis.
Ces trajets sont réalisés sur toute l'ile de France et à titre professionnel.
Description des options:
Pour le lot 1:
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de la CCIP, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette décision est prise trois mois au moins avant la fin de la durée du marché.
La période de reconduction du marché est la suivante: 2.1.2014 au 1.1.2016;
Pour le lot 2.
Le marché pourra faire l'objet au maximum de trois reconductions par décision expresse de la CCIP, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes:
— 2.1.2013 au 1.1.2014,
— 2.1.2014 au 1.1.2015,
— 2.1.2015 au 1.1.2016.
Numéro de référence: CFA091XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et les autres départements de l'Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP Déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le DCE);
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. En cas de groupement: le formulaire DC1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter;
5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché: prestations de type taxis pour les lots 1 et 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: le chiffre d'affaires réalisé du domaine d'activité connu au cours du dernier exercice disponible doit représenter au minimum 1 700 000 EUR;
Pour le lot 2: le chiffre d'affaires réalisé du domaine d'activité connu au cours du dernier exercice disponible doit représenter au minimum 600 000 EUR.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les lots 1 et 2:
— pas de versement d'avance,
— mode de règlement: virement bancaire,
— délai de paiement: 30 jours à réception de la facture,
— financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Contact
Point de contact: direction des achats
service procédure et suivi achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Point de contact: service suivi des procédures achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2014-01-01 📅
2013-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA091XX
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
— conditions de remise des offres.
Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à l'adresse et aux points de contact précisés dans le présent avis.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "mise a disposition de prestations de type taxis - ne pas ouvrir".
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra êtreenvoyée par courrier avec la mention "copie de sauvegarde: mise a disposition de prestations de type taxis - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1.
— langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Attention! La direction des achats modifie ces horaires d'ouverture durant le mois d'août: de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 151-251166 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101405
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251166
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le présent marché est fractionné à bons de commande, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de 2 ans, reconductible une fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Le marché est mono-attributaire et les prestations son réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le présent marché a été signé le 3.1.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCIP - Direction des Achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce n° 384, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et les autres départements de l'ile de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Organisation globale mise en place pour garantir la bonne exécution des prestations (25)
3. Politique de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Skippy
Adresse postale: 58 rue du Pottier
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-101405 (2012-03-27)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi