Mise en place de points de mesures d'autosurveillance permanents sur le réseau d'assainissement communautaire (NCA 018)

Quantité ou étendue

Montant global estimé: 200 000 EUR (HT).Délai d'exécution des travaux: 70 semaines.Il comprend:— un délai partiel de 12 semaines pour les prestations "Travaux de génie civil, d'installation du matériel et de câblage",— un délai partiel de 6 semaines pour les prestations "Mise en service des installations",— un délai partiel de 52 semaines pour la prestation "Période d'observation".Chaque délai court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Le délai total ne comprend pas la période de préparation de 5 semaines nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), à la réalisation du programme d'exécution et aux différentes commandes de matériel, qui court à compter de l'ordre de service de démarrage de cette phase.Ce programme d'exécution devra être soumis au visa du maître d'œuvre au plus tard 10 jours au moins avant la fin de la période de préparation.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

La sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère 1: La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 50 %.

La note sera établie sur 20 points, puis pondérée par le coefficient de 50 %.

La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique qui devra contenir les éléments suivants:

1) Propositions en termes de coordination, responsabilités, planning (2 points).

Le soumissionnaire doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension globale du projet. Ses propositions devront faire apparaître en particuliers:

— une présentation exhaustive de la coordination prévue entre chaque intervenant pour chaque étape des travaux, les modalités de remises de tous les documents demandés au CCTP par le maître d'œuvre,

— la répartition des responsabilités dans la mise en œuvre du chantier (génie civil, équipementier, fourniture matériel, pose des fourreaux, tirage de câbles, géomètres),

— le planning détaillant chaque phase de réalisations des travaux, comprenant une présentation du déroulement et de la succession des interventions (génie civil et pose des équipements) sur tous les sites projetés. Il devra être présenté sous forme de tableau et faire également l'objet d'un commentaire précisant quelles seront les dispositions retenues pour respecter le planning en fonction de toutes les contraintes et aléas connus.

2) Propositions sur le volet "Travaux de génie civil pour la mise en place de points de mesure (4,5 points).

Le soumissionnaire présentera ses propositions sur le volet "Travaux de génie civil pour la mise en place de points de mesure" en référence aux articles 3, 5, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 1. Il présentera en particulier:

— les moyens humains et matériels affectés à ces travaux,

— les modalités de réalisation des travaux, site par site, sachant qu'il devra bien être détaillé les travaux d'élargissement et de création de regards,

— les dispositions prises pour limiter les nuisances de toutes sortes, notamment vis-àvis du fonctionnement des réseaux, de la circulation, et des concitoyens.

3) Propositions sur le volet "Travaux d'instrumentation, câblage et de mise en service des points de mesures" (9 points)

Le soumissionnaire présentera ses propositions sur le volet "Travaux d'installation, de câblage et de mise en service des points de mesures" en référence aux articles 3, 5, 8, 9, 11,12, 14, 15 et 17 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 1.

Il présentera en particulier:

— les moyens humains et techniques affectés à ces travaux,

— le matériel proposé: principes de mesures, matériel (marque, modèle et documentation) et tous les équipements qui seront installés (capteurs, centrales d'acquisitions, capteurs photovoltaïques): caractéristiques, domaines d'application, capacité offerte par le matériel, compatibilité avec la base de données mesures, logiciel d'acquisition adéquat, garantie du matériel proposé, coûts d'exploitation du système de mesure proposé.

Pour le panneau photovoltaïque, le soumissionnaire fournira une note détaillée qui comprendra un bilan énergétique des matériels et un dimensionnement de chaque élément de l'installation.

— Les procédures techniques et méthodologie (procédés d'exécution envisagés) pour la mise en place et la mise en service des équipements détaillés. Dans le mémoire technique, il devra être défini précisément les modalités d'instrumentation, sites par sites, sous forme d'une fiche explicative avec schémas (au moins une page par site).

Il devra être expliqué les modalités permettant de réaliser les lois demandées. Pour le site Napoléon 3, les procédures ou modalités permettant de garantir une mesure des déversements la plus juste possible devront être détaillées.

4) Propositions sur le volet "essais, réglages et période d'observation et formations" (3 points).

Il devra être présenté, de manière détaillée, les propositions en matière d'assistance technique et de système après vente lors de la période d'essais et de réglages.

Le candidat devra précisément expliquer les procédures qu'il prendra pour l'intégration des sites dans PCWIN et dans Emma.

Le candidat devra préciser point par point les modalités d'intervention pour la période d'observation d'un an: délai et modalités d'intervention, contenu détaillé du rapport qu'il devra remettre mensuellement (en fonction des caractéristiques du site: diagnostic permanent ou déversement).

La coordination entre le maître d'ouvrage et l'exploitant métrologie ainsi que la formation dispensée devront être détaillées.

5) Propositions en termes d'hygiène et sécurité (1,5 point).

Le soumissionnaire présentera les moyens humains, matériels et techniques ainsi que les procédures et dispositions diverses qu'il s'engage à mettre en œuvre lors de la réalisation de toutes les prestations du marché pour garantir la sécurité du personnel et des tiers sur tous les sites projetés. Ces propositions devront se faire par site de mesure.

Critère 2: Le prix des travaux: 50 %.

Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant dont l'offre n'est pas jugée anormalement basse et se définit comme la note de référence.

Dans l'analyse des offres, une attention particulière sera portée à l'adaptation du mémoire technique à l'opération faisant l'objet de ce marché.

2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.