Mise en place d'un service interurbain au moyen de véhicules spécialement aménagés pour le transport touristiques pendant les saisons d'hiver dans le canton de Samoëns- le train bleu (Ski Bus)

SIVOM MSSV

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport touristique " le train bleu (ski-bus)" pour assurer la desserte des remontées mécaniques situés sur le territoire du canton de Samoëns.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-11 Avis de marché
2011-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
4 à 5 lignes différentes (rose, rouge, jaune,bleue, verte).Environ 6 navettes par jour pendant 4 mois(mi décembreà mi avril) soit environ 870 navettes prévisionnelles par saison.Variation des besoins en fonction de la fréquentation touristique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Bois - station d'épuration
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Contact
Courrier électronique: sivom-mssv@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450907344 📞
Fax: +33 450907384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259951
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions: Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont définis et hiérarchisés ci-après. Chaque critère est affecté d'un coefficient et sera évalué par une note comprise entre 0 et 15 (15 étant la meilleure note). 1. Coefficient 3 (45 points:) valeur technique de l'offre et adéquation entre le parc de l'entreprise et le service (15 points). — les moyens matériels pour le service décrit (5 points), — les moyens humains pour le service décrit (5 points), — les moyens matériels pour la période hivernale et en particulier les équipements spécifiques dont disposent les véhicules (5 points). 2. Coefficient 2 (30 points): qualité des prestations, notamment souplesse d'exécution et adaptation aux variations importantes du service (15 points) — les moyens de réserves pour le service (5 points), — l'Organisation interne de l'entreprise pour mener à bien la prestation et les moyens de communication avec les organisateurs du service (Ao2, le domaine skiable di Giffre, les offices de tourisme) (5 points), — la démarche qualité pour assurer le service (5 points). 3. Coefficient 2 (30 points): prix des prestations de service (15 points). La note financière sera calculée par comparaison (en euros HT) du forfait provisoire de rémunération proposé par l'entreprise avec l'enveloppe prévisionnelle que l'ao2 s'est fixée pour l'exécution du service. L'offre économiquement la plus avantageuse sera donc l'offre dont la note globale sera la plus élevée; les offres des entreprises seront classées. Durée du marché: 2011/2016. Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait des dossiers de consultations des entreprises www.marches-publics.info. Code Nace: 60 230. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport touristique " le train bleu (ski-bus)" pour assurer la desserte des remontées mécaniques situés sur le territoire du canton de Samoëns.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
4 à 5 lignes différentes (rose, rouge, jaune,bleue, verte).
Environ 6 navettes par jour pendant 4 mois(mi décembreà mi avril) soit environ 870 navettes prévisionnelles par saison.
Variation des besoins en fonction de la fréquentation touristique.
Description des options:
Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour les options suivantes:
— Option no1: dissociation de la ligne rouge historique en lignes en rose et rouge,
— Option no2: mise en service de véhicules type autobus à plancher bas sur la ligne bleue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Articles 44 et 45 codes des marchés publics et réglement de consultation.
Situation économique et financière: Articles 44 et 45 codes des marchés publics et réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Articles 44 et 45 codes des marchés publics et réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le Sivom avec participation du domaine skiable du giffre,communes adhérentes et conseil général (convention).
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées au regard de la fréquentation touristique et des commandes journalières et hebdomadaires.
Paiement par mandat administratif (centre des finances publiques de Taninges /Samoens).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription au registre des transporteurs routiers de passagers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (45)
2. Valeur technique et fiabilité des procédés (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom mssv
Contact
Point de contact: le président
Nom: SIVOM Morillon-Samoens-Sixt-Verchaix
Courrier électronique: sivom-mssv@wanadoo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Criteres d'attributions: Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont définis et hiérarchisés ci-après. Chaque critère est affecté d'un coefficient et sera évalué par une note comprise entre 0 et 15 (15 étant la meilleure note).
1. Coefficient 3 (45 points:) valeur technique de l'offre et adéquation entre le parc de l'entreprise et le service (15 points).
— les moyens matériels pour le service décrit (5 points),
— les moyens humains pour le service décrit (5 points),
— les moyens matériels pour la période hivernale et en particulier les équipements spécifiques dont disposent les véhicules (5 points).
2. Coefficient 2 (30 points): qualité des prestations, notamment souplesse d'exécution et adaptation aux variations importantes du service (15 points)
— les moyens de réserves pour le service (5 points),
— l'Organisation interne de l'entreprise pour mener à bien la prestation et les moyens de communication avec les organisateurs du service (Ao2, le domaine skiable di Giffre, les offices de tourisme) (5 points),
— la démarche qualité pour assurer le service (5 points).
3. Coefficient 2 (30 points): prix des prestations de service (15 points).
La note financière sera calculée par comparaison (en euros HT) du forfait provisoire de rémunération proposé par l'entreprise avec l'enveloppe prévisionnelle que l'ao2 s'est fixée pour l'exécution du service.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera donc l'offre dont la note globale sera la plus élevée; les offres des entreprises seront classées.
Durée du marché: 2011/2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait des dossiers de consultations des entreprises www.marches-publics.info.
Code Nace: 60 230.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 156-259951 (2011-08-11)
Informations complémentaires (2011-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339282
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259951
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339282 (2011-10-24)
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