Mise en place d'un service interurbain au moyen de véhicules spécialement aménagés pour le transport touristique pendant les saisons d'hiver dans le canton de Samoëns - le train bleu (ski bus) suite à l'appel d'offre ouvert infructueux du 11.8.2011
SIVOM MSSV
4 à 5 lignes différentes (rose, rouge, jaune, bleue, verte)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom MSSV
Adresse postale: Les Bois - station d'épuration
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Contact
Courrier électronique: sivom-mssv@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450907344 📞
Fax: +33 450907384 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339035
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 4 à 5 lignes différentes (rose, rouge, jaune, bleue, verte)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Articles 44 et 45 code des marchés publics et règlement consultation.
Situation économique et financière: Articles 44 et 45 code des marchés publics et règlement consultation.
Capacité technique et professionnelle: Articles 44 et 45 code des marchés publics et règlement consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des prestations, notamment souplesse d'exécution et adaptation aux variations importantes du service-coeff 2-30 points (2)
2. prix de la prestation-coeff 2-30 points (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Sivom Morillon-Samoëns-Sixt Fer à Cheval-Verchaix
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 208-339035 (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Environ 6 navettes par jour pendant 4 mois d'hiver (mi décembre à mi avril) soit environ 870 navettes par saison.Variation des besoins en fonction de la fréquentation touristique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom MSSV
Adresse postale: Les Bois - station d'épuration
Code postal: 74440
Commune postale: Morillon
Contact
Courrier électronique: sivom-mssv@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450907344 📞
Fax: +33 450907384 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339035
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché: 5 ans - 2011/2016.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 21.11.2011 à 12:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 4 à 5 lignes différentes (rose, rouge, jaune, bleue, verte)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Environ 6 navettes par jour pendant 4 mois d'hiver (mi décembre à mi avril) soit environ 870 navettes par saison.
Variation des besoins en fonction de la fréquentation touristique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Articles 44 et 45 code des marchés publics et règlement consultation.
Situation économique et financière: Articles 44 et 45 code des marchés publics et règlement consultation.
Capacité technique et professionnelle: Articles 44 et 45 code des marchés publics et règlement consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par Sivom, communes adhérentes, conseil général et domaine skiable du Giffre. Paiement par mandat administratif.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des prestations, notamment souplesse d'exécution et adaptation aux variations importantes du service-coeff 2-30 points (2)
2. prix de la prestation-coeff 2-30 points (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Sivom Morillon-Samoëns-Sixt Fer à Cheval-Verchaix
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché: 5 ans - 2011/2016.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 21.11.2011 à 12:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 208-339035 (2011-10-25)
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