Mise en place d'un hébergement temporaire

Mindef/SGA/DCSID/EID Nancy

Projet no 11.006: Toul (54) - quartier Fabvier - 516ème RT. Mise en place d'un hébergement temporaire pour les EVAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/EID Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché
2011-03-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Quantité ou étendue:

Dans le cadre des restructurations, le 516ème RT augmente en effectif. Un bâtiment, destiné à l'hébergement des EVAT, sera construit mais ne sera pas livré avant le troisième trimestre 2012.Jusqu'à cette date; il manquera environ 143 places pour loger les EVAT nouvellement incorporés.Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:— location au minimim de 30 bungalows équipés ou non,— location au maximum de 85 bungalows équipés ou non.Marché passé pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 80 rue du Sergent Blandan, CS 53864
Code postal: 54029
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: baf.marches@eg-nancy.org 📧
Téléphone: +33 354956468 📞
Fax: +33 354956480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025106
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le même site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet no 11.006: Toul (54) - quartier Fabvier - 516ème RT. Mise en place d'un hébergement temporaire pour les EVAT.

Quantité ou étendue:

Dans le cadre des restructurations, le 516ème RT augmente en effectif. Un bâtiment, destiné à l'hébergement des EVAT, sera construit mais ne sera pas livré avant le troisième trimestre 2012.

Jusqu'à cette date; il manquera environ 143 places pour loger les EVAT nouvellement incorporés.

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:

— location au minimim de 30 bungalows équipés ou non,

— location au maximum de 85 bungalows équipés ou non.

Marché passé pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2012.

Numéro de référence: 11.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Fabvier - 516ème Régiment du Train, 54000 Toul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les candidatures pouvant être admises suivant les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics seront retenues. Les pièces suivantes seront présentées à l'appui de la candidature:

— lettre de candidature (type DC1),

— déclaration ducandidat (type DC2).

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années et se rapportant à l'objet de la consultation (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement du marché: budget de l'État, ministère de la défense - crédits infrastructure,

— Prix du marché: prix unitaires,

— Mode de règlement: virement,

— Règlement des comptes: conformément au cahier des charges. Prix révisables. Une avance sera versée,

— Délais de paiement: trente jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée ou à un groupement d'entreprises spécialisées solidaires.

En cas de groupements solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/EID Nancy
Contact
Point de contact: chef BAF
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.006
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le même site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 016-025106 (2011-01-24)

Informations complémentaires (2011-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087475
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025106
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087475 (2011-03-16)

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