Mise en oeuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes suivis par les missions locales

Région Ile-de-France

Mise en oeuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes suivis par les missions locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Le lot n° 1 - partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur et les CFA, concerne le suivi de 150 bénéficiaires;Le lot n° 2 - partenariats avec les pôle emploi, les PLIE et les organismes de formation continue, concerne le suivi de 100 bénéficiaires;Le lot n° 3 - partenariats avec les Missions locales, concerne le suivi de 100 bénéficiaires (participation au programme européen jeunesse en action);Le lot n° 4 "accueil de jeunes européens et envoi de franciliens au sein du programme Eurodyssée" concerne:— 40 franciliens à l'envoi en stage d'entreprise dans un autre pays d'Europe,— 40 européens à l'accueil en stage d'entreprise en région Île-de-France;Lot n° 5 "organisation, sélection et suivi des projets de mobilité à Hanoi (Vietnam), ville avec laquelle la région a un accord de coopération décentralisée" concerne le suivi de 15 Franciliens à l'envoi et développement de partenariats et l'expérimentation d'accueil de 2 stagiaires vietnamiens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067112
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes suivis par les missions locales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sélection et suivi des projets individuels et collectifs de mobilité internationale (Mobil'Access)
Brève description: Partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur et les CFA.
Quantité ou étendue: Suivi de 150 bénéficiaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Partenariats avec les pôle emploi, les PLIE et les organismes de formation continue.

Quantité ou étendue: Suivi de 100 bénéficiaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Partenariats avec les missions locales.
Quantité ou étendue: Suivi de 100 bénéficiaires (participation au programme européen jeunesse en action).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accueil de jeunes européens et envoi de franciliens au sein du programme Eurodyssée
Brève description:

Envoi de franciliens en stage d'entreprise en europe et accueil d'européens en stage d'entreprise en région Île-de-France.

Quantité ou étendue: — 40 franciliens à l'envoi en stage d'entreprise dans un autre pays d'Europe,— 40 européens à l'accueil en stage d'entreprise en région Île-de-France.

— 40 franciliens à l'envoi en stage d'entreprise dans un autre pays d'Europe,

— 40 européens à l'accueil en stage d'entreprise en région Île-de-France.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Organisation, sélection et suivi des projets de mobilité à Hanoi (Vietnam)
Brève description:

Organisation, sélection et suivi des projets de mobilité à Hanoi (Vietnam), ville avec laquelle la région a un accord de coopération décentralisée, le développement de partenariats et l'expérimentation d'accueil de 2 stagiaires vietnamiens.

Quantité ou étendue: Envoi et suivi de 15 franciliens à Hanoi -expérimentation d'accueil de 2 stagiaires vietnamiens.

Le lot n° 1 - partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur et les CFA, concerne le suivi de 150 bénéficiaires;

Le lot n° 2 - partenariats avec les pôle emploi, les PLIE et les organismes de formation continue, concerne le suivi de 100 bénéficiaires;

Le lot n° 3 - partenariats avec les Missions locales, concerne le suivi de 100 bénéficiaires (participation au programme européen jeunesse en action);

Le lot n° 4 "accueil de jeunes européens et envoi de franciliens au sein du programme Eurodyssée" concerne:

— 40 européens à l'accueil en stage d'entreprise en région Île-de-France;

Lot n° 5 "organisation, sélection et suivi des projets de mobilité à Hanoi (Vietnam), ville avec laquelle la région a un accord de coopération décentralisée" concerne le suivi de 15 Franciliens à l'envoi et développement de partenariats et l'expérimentation d'accueil de 2 stagiaires vietnamiens.

Description des options:

Description de ces options: option au sens européen, entendue comme "reconduction" au sens du code des marchés publics français.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une fois à la date anniversaire de la notification initiale pour une durée de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1100051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature datée, signée et revêtue du cachet de la structure,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— La déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— Pour les candidatures groupées: déclaration de candidature rédigée à l'aide du modèle DC1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants; pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus. Les sous-traitants répondent aux mêmes obligations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaire par bénéficiaire.

Avance prévue: 25 % du montant initial (TTC) du marché. Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures. Le taux des intérêts moratoires, en cas de retard de paiement, est calculé par application du décret n° 2002-232 modifié.

Imputation sur le budget régional: chapitre 931 " formation professionnelle et apprentissage " code fonctionnel 11 "formation professionnelle", programme HP 11-006 (111006) "qualification par la formation continue" action 11100605 "formations complémentaires", nature 611 " contrats de prestations de services ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Contact
Point de contact: Jean-Philippe Barraud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100051
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-067112 (2011-02-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291632
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067112
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce n° 333, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 1 rue Gozlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 14 rue du 8 mai 1945
Code postal: 75010

3️⃣
Adresse postale: 95 boulevard Voltaire
Code postal: 75001

4️⃣
Adresse postale: 16 rue Gabriel Voisin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

5️⃣
Adresse postale: 64 rue Clisson
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 178-291632 (2011-09-12)

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