Mise en oeuvre de Services publics réguliers de transport à titre principal scolaire à compter de la rentrée scolaire 2011-2014

Communauté de communes du Nord B/Terre

Mise en oeuvre de service publics réguliers de transport à titre principal scolaire à compter de la rentrée scolaire 2011-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ?

• Communauté de communes du Nord B/Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.Le marché est divisé en lots correspondant soit à des circuits dont les itnéraires desservent un axe, ils sont alors affectés d'un numéro précédé de la lettre A, soit à des circuits dans les itinéraires desservent un bassin, ils sont alors affectés d'un numéro précédé de la lettre B.Les circuits sont organisés majoritairement de manière à desservir qu'un seul établissement. La commune mentionnée dans la dénomination du circuit indique l'origine de l'axe soit la commune mentionnée dans la dénomination du circuit indique soit l'origine de l'axe soit la commune correspondant au bassin desservi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place Tricolore - immeuble Châtaigne
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167521
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre de service publics réguliers de transport à titre principal scolaire à compter de la rentrée scolaire 2011-2014.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Circuit n° A1
Brève description:

Lycée de Sainte-Rose Itinéraire à suivre A: Leroux - lycée de Sainte-Rose kilométrage Aller simple 21.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Circuit n° A2 LEP du Lamentin
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Leroux - Deshaies - Sainte-Rose - Lamentin kilométrage Aller simple 32.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Circuit A5 Lycée des Droits de l'Homme
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Leroux - Deshaies - Sainte-Rose - lycée des Droits de l'Homme Petit-Bourg kilométrage Aller simple 46.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Circuit A9 Collège de Bébel (Segpa)
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Leroux - Fonds Heliot - La Coque - Jardin Botanique - Pte Batterie - Mairie - Ziotte - Caféiére - Rifflet - Pinaud - collège de Bébel kilométrage Aller simpl e23.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Circuit B1 Collège Matouba
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Leroux - Ferry - Villers - Collège Matouba Kilométrage Aller simple 15.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Circuit B2 Collège Matouba
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Bas-Vent - pInaud - Riflet - Caféière - Ziotte - collège Matouba kilométrage Aller simple 22.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Circuit A1 Lamentin Lycée des Droits de l'Homme
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Grosse Montagne - Montauban - Fontarabie - Duclos - La Fontaine - La Rosière - Cocoyer - Prise-d'Eau - Monnier - vOlny - Bagatelle - Le Doux - Fond'Or - Birlette - Grosse Roche - Pierrette - Roussel - Bergnole - Ravine Chaude -Chartreux - Paul - Desbonne - Poirrier - Routa - Germillac - Richard - Caillou - Faugas - Castel - Montalègre - Donotte - Boyer - Pichon - oisbert - Viincent - Bourg - Lycée de Droits de l'Homme kilométrage Aller simple 15.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Circuit Lamentin A5 Collège de la Boucan
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Bourg - Vincent - Castel - Montalègre - Caillou - Jaula - La Boucan kilométrage Aller simple 4.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Circuit B1 Collège et Lycée du Lamentin
Brève description: Itinéraire à suivre A: Montauban - Bourg kilométrage Aller simple 8.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuit Lamentin B2 Collège et Lycée du Lamentin
Brève description: Itinéraire à suivre A: Ravine - Chaude - Bourg kilométrage Aller simple 8.
Numéro du lot: 11
Brève description: Itinéraire à suivre A: Ravine- Chaude - Bourg kilométrage Aller simple 8.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuit A1 Petit- bourg LEP du Lamentin
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Petit-Bourg - lEP du Lamentin kilométrage Aller simple 19.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Circuit Petit-Bourg B1 Primaire, Collège et Lycée de Petit-Bourg
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Fontarabie - Primaires, Collège et Lycée kilométrage Aller simple 13.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Circuit Petit-Bourg B2 Primaire, Collège et Lycée de Petit-Bourg Primaires de Carrère et de Montebello
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Morne Bourg - Primaires, Collège et Lycée kilométrage Aller simple 12.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Circuit A6 Pointe-Noire LEP du Lamentin
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Fonds Baillargent - Bourg de Pointe Noire - La Traversée - LEP du Lamentin kilométrage Aller simple 45.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Circuit A7 Pointe-Noire Lycée des Droits de l'Homme
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Fonds Baillargent - Bourg de Pointe Noire - La Traversée - lycée des Droits de l'Homme kilométrage Aller simple 40.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Circuit A2 Sainte-Rose LEP de Pointe-Noire
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Place Tricolore - Deshaies - LEP de Pointe-Noire kilométrage Aller simple 35.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Circuit 3 Collège de Deshaies
Brève description: Itinéraire à suivre A: place Tricolore - collège de Deshaies.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Circuit B1 Sainter-Rose Collège et Lycée de Sainte-Rose
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Vinty - lycée de La Ramée - collège de Bébel kilométrage Aller simple 5.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Circuit Sainte-Rose B2 Lycée de Sainte-Rose
Brève description: Itinéraire à suivre A: Bône - lycée de La Ramée kilométrage Aller simple 13.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Circuit B3 Collège de Bèbèl
Brève description: Itinéraire à suivre A: Moustique - collège de Bébèl kilométrage Aller simple 4.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Circuit B5 collège de Bébel
Brève description:

Itinéraire à suivre A: Cadet (3 ch. Bonne Mère)- Bône (Carrefour)- Duportail- Cacao- Cadet (Saint-Félix)- Vaire- Berron - bis (Lot. Laguerre)- Belle Rivière (Terrain de Foot) - Bois Rada - La Boucan - Belle Plaine - Conodor - Ancenneaux (Lot. Perelus)- Morne Rouge (Ecole) - Les Galbas - Léthoard - Viard - Bellevue (4 ch. Et Lotissement) - La Chaise - collège (Bébel) kilométrage Aller simple 29.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Circuit B4 Sainte-Rose Collège de Bèbèl
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Circuit A6 lycée de Sainte-Rose
Brève description:

Iitinéraire à suivre A: Grosse Montagne - Montauban - Fontarabie - Duclos - La Fontaine - La Rosière - Cocoyer - Prise-d'Eau - Monnier - Volny - Bagatelle - Le Doux - Fond'Or - Birlette - Grosse Roche - Pierrette - Roussel - Bergnole - Ravine Chaude -Chartreux - Paul - Desbonne - Poirrier - Routa - Germillac - Richard - Caillou - Faugas - Castel - Montalègre - Donotte - Boyer - Pichon -Boisbert - Viincent - Bourg - Lycée de Droits de l'Homme kilométrage Aller simple 15.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Le marché est divisé en lots correspondant soit à des circuits dont les itnéraires desservent un axe, ils sont alors affectés d'un numéro précédé de la lettre A, soit à des circuits dans les itinéraires desservent un bassin, ils sont alors affectés d'un numéro précédé de la lettre B.

Les circuits sont organisés majoritairement de manière à desservir qu'un seul établissement. La commune mentionnée dans la dénomination du circuit indique l'origine de l'axe soit la commune mentionnée dans la dénomination du circuit indique soit l'origine de l'axe soit la commune correspondant au bassin desservi.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations complémentaires par voies d'avenant, de décision de poursuite ou de marché négocié pour des prestations similaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités recevables au regard des dispositions légales et règlementaires notamment de l'article 52 du CMP français et dont les capacités techniques, professionnelles et fiiancières sont juges suffisantes au vu des pièces de la candidature (DC1 et DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels de réfère le marché au cours des 3 dernièrs exercices,

— preuve de la capacité professionnel,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en possession de la licence communataire et des copies conformes attestant du nombre de véhicules pouvant être exploité par l'entreprise ou une copie de ces documents,

— références en prestations similaires ou équivaletes, ecécutées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de l'entreprise et de l'expérience de la formation de ses dirigeants et salariés et chaffeurs,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer tous les documents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de la CANBT. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points. Sauf avis contraire du prestataire une avance sera versée lorsque les conditions de l'article 87 du CMP sont réunis. Les prix sont révisibles. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nord B/Terre
Contact
Point de contact: Marina Thomias
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Point de contact: M. Jacques Tarer
Téléphone: +590 590285748 📞
Courrier électronique: ccnbttarerjacques@orange.fr 📧
Fax: +590 590282419 📠
Source: OJS 2011/S 102-167521 (2011-05-24)

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