Mise en oeuvre d'un système d'information routier

Conseil général d'Indre et Loire

Le conseil général d'Indre-et-Loire souhaite investir dans une solution logicielle pour la mise en oeuvre d'un outil de connaissance du patrimoine routier.
Ce système devra intégrer les données routières existantes, afin de proposer une solution cohérente autour des métiers "route" et de permettre à la direction des déplacements d'évoluer vers un système d'information routier, en tant que composante importante du système d'information géographique général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
2011-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Lot 1: acquisition, prestations d'accompagnement et formation associée.Ce lot sera constitué de plusieurs tranches:Une tranche ferme:— fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un système d'information géographique routier,— gestion du référentiel et des objets routiers,— reprise du graphe routier existant et recalibrage à partir de la bd Topo de l'IGN,— reprise et intégration des données et de la cartographie existante,— prestations d'accompagnement (formation...).7 tranches conditionnelles:— tranche 1: outil d'aide à la décision et à la programmation,— tranche 2: connaissance et gestion des ouvrages d'art,— tranche 3: organisation du patrouillage et suivi de main courante,— tranche 4: gestion des actes réglementaires du domaine public,— tranche 5: pilotage & suivi d'activité,— tranche 6: suivi et exploitation statistique de l'accidentologie,— tranche 7: outils de lever terrain de l'information du patrimoine routier.Lot 2: maintenance de l'outil et assistance technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170389
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Chaque offre sera notée de zéro à 200, cette dernière valeur constituant la note la plus élevée au regard de chaque critère. A l'issue de cette analyse, seuls les candidats les mieux classés au vu des critères d'attribution, seront retenus pour un maquettage qui permettra d'apprécier la valeur fonctionnelle de l'offre. Ils feront la démonstration in situ que les fonctionnalités proposées sont conformes à la demande dans le contexte du conseil général 37. Elle se déroulera dans les locaux du Cg37. Elle sera obligatoire et aura lieu à une date fixée par le département. Les frais y afférents seront à la charge des candidats. Après analyse des offres, dans le respect des critères d'attribution, l'offre recevable qui aura obtenu la note globale la plus élevée sera considérée comme étant"économiquement la plus avantageuse". Marché à tranches conditionnelles. Délai de livraison: tranche ferme: au plus tard fin décembre 2011. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011 et sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an et s'achèvera au plus tard le 31.12.2014. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Obtention du dossier: jusqu'à la date limite de remise des offres sur ce même site. Cao: séance non publique. Voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le conseil général d'Indre-et-Loire souhaite investir dans une solution logicielle pour la mise en oeuvre d'un outil de connaissance du patrimoine routier.
Ce système devra intégrer les données routières existantes, afin de proposer une solution cohérente autour des métiers "route" et de permettre à la direction des déplacements d'évoluer vers un système d'information routier, en tant que composante importante du système d'information géographique général.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition, prestations d'accompagement et formation associée.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance.
Quantité ou étendue:
Lot 1: acquisition, prestations d'accompagnement et formation associée.
Ce lot sera constitué de plusieurs tranches:
Une tranche ferme:
— fourniture, installation et mise en ordre de marche d'un système d'information géographique routier,
— gestion du référentiel et des objets routiers,
— reprise du graphe routier existant et recalibrage à partir de la bd Topo de l'IGN,
— reprise et intégration des données et de la cartographie existante,
— prestations d'accompagnement (formation...).
7 tranches conditionnelles:
— tranche 1: outil d'aide à la décision et à la programmation,
— tranche 2: connaissance et gestion des ouvrages d'art,
— tranche 3: organisation du patrouillage et suivi de main courante,
— tranche 4: gestion des actes réglementaires du domaine public,
— tranche 5: pilotage & suivi d'activité,
— tranche 6: suivi et exploitation statistique de l'accidentologie,
— tranche 7: outils de lever terrain de l'information du patrimoine routier.
Lot 2: maintenance de l'outil et assistance technique.
Numéro de référence: Dga-100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les justificatifs à remettre par les concurrents doivent être complets et strictement conformes aux prescriptions suivantes:
— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction de commandes publiques, et que les renseignements fournis sont exacts.
Le candidat pourra valablement joindre la dernière version disponible de la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), sur le site: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.
— les attestations d'assurance: garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 2270 du code civil.
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En cas de groupement, ces pièces devront obligatoirement être produites par chacun des membres. Pour tout dossier incomplet, le candidat sera invité à fournir les pièces manquantes sous un délai de 8 jours à compter de la date de la demande par le pouvoir adjudicateur.
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1°).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des références, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.
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Le candidat annexera à son offre:
1. Un mémoire qui détaillera:
— les caractéristiques techniques de la solution proposée,
— la couverture fonctionnelle des applicatifs,
— l'ergonomie et l'approche utilisateur,
— l'évolutivité et les potentialités du paramétrage,
— la conduite de projet, le paramétrage, le développement, la reprise et l'intégration des données, le transfert de compétence et la formation aux utilisateurs, l'assistance au démarrage,
— la qualité des prestations de suivi, la garantie et la maintenance,
— la pertinence du phasage des prestations.
2. La liste des intervenants et leur niveau de qualification vis à vis de ces outils, le tarif des prestations afin de répondre aux besoins de service tels que décrits dans le présent marché. En cas de changement d'intervenant durant la période d'exécution du marché, la société devra garantir le niveau de compétence initial tel qu'à la signature du marché. Le transfert de compétences s'appliquera sur les outils cités. Le prestataire devra présenter les homologations et les certifications qu'il possède au sein de sa société sur ces produits et équipements;
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3. Les profils et les CV des intervenants. Des références de moins de 3 ans pour des assistances similaires menées auprès de comptes significatifs seront annexées à cette réponse. Il précisera son niveau de compétence dans le cadre de la maintenance.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret no2008-1355 du 19.12.2008 - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 120 points, se basant sur les éléments fournis dans le mémoire technique
2. Coût d'acquisition d'une licence noté sur 30 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens le l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 30 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante: (Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30 = note sur 30
3. Coût des prestations d'installation et de formation noté sur 20 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens le l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 20 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante: (Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 20 = note sur 20
4. Coût annuel de maintenance du logiciel noté sur 18 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens le l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 18 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres suivantes obtiendront la note suivante:(Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 18 = note sur 18
5. Coût journalier d'assistance technique noté sur 12 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens le l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 12 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Le calcul sera réalisé sur la base de 10 jours d'assistance sur site et hors site. Les offres suivantes obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 12 = note sur 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire, services techniques départementaux, direction des systèmes d'information
Adresse postale: 2 rue de l'Aviation
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Téléphone: +33 247294471 📞
Courrier électronique: marches_sdti@cg37.fr 📧
Fax: +33 247294475 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga-100
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.
Chaque offre sera notée de zéro à 200, cette dernière valeur constituant la note la plus élevée au regard de chaque critère.
A l'issue de cette analyse, seuls les candidats les mieux classés au vu des critères d'attribution, seront retenus pour un maquettage qui permettra d'apprécier la valeur fonctionnelle de l'offre. Ils feront la démonstration in situ que les fonctionnalités proposées sont conformes à la demande dans le contexte du conseil général 37. Elle se déroulera dans les locaux du Cg37. Elle sera obligatoire et aura lieu à une date fixée par le département. Les frais y afférents seront à la charge des candidats.
Afficher plus
Après analyse des offres, dans le respect des critères d'attribution, l'offre recevable qui aura obtenu la note globale la plus élevée sera considérée comme étant"économiquement la plus avantageuse".
Marché à tranches conditionnelles.
Délai de livraison: tranche ferme: au plus tard fin décembre 2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011 et sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an et s'achèvera au plus tard le 31.12.2014.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
Obtention du dossier: jusqu'à la date limite de remise des offres sur ce même site.
Cao: séance non publique.
Voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2011/S 104-170389 (2011-05-26)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353432
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170389
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Lot 2: montant annuel 44 342,66 EUR (TTC). Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 28.10.2011. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 238775900, fax: +33 238538516, greffe.ta-orleans@juradm.fr. Voies de recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (tél.: +33 247314918, fax: +33 247314375, courriel: Marches-Publics@cg37.fr). Annonce n° 361, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Imagis Mediterranee
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Commune postale: Nimes
Code postal: 30015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Source: OJS 2011/S 217-353432 (2011-11-09)
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Produits/services:
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