Mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Rhône-Alpes de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise" (EPCE) sur les départements de la Drôme et de l'Ardèche

Quantité ou étendue

Mini: nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 270.Maxi: nombre maximal de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la période contractuelle d'exécution du marché: 400.Les lieux d'intervention obligatoires sont au nombre de 7 et sont les suivants:— Annonay ou Boulieu-lès-Annonay ou Roiffieux ou Daveyzieux,— Aubenas ou Ucel ou Saint-Privas ou Labegude ou Vals-les-Bains ou Saint-Etienne-de-Fontbellon,— Montélimar ou Ancone ou Savasse ou Montboucher-sur-Jabron ou Malataverne ou Chateauneuf-du-Rhône ou Sauzet ou La Bégude-de-Mazenc,— Pierrelatte,— Romans ou Bourg de Péage,— Tournon ou Tain l'Hermitage,— Valence ou Bourg-lès-Valence ou Portes-lès-Valence ou Saint-Marcel-lès-Valence ou Guilherand Granges ou Saint-Péray.Le lieu d'intervention facultatif est au nombre de 1:- Crest ou Aouste-sur-Sye ou Eurre.

Informations complémentaires

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est précisé par les candidats dans leur proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à trente jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Obtention du DCE: le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 25.3.2011, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: pôle emploi service achats, 6 avenue du Château de Gerland, 69364 Lyon Cedex 07, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature et d'une attestation que le signataire a compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irréguliére: toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires.

Critères d'attribution du marché:

60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 13 points pour la proposition pédagogique,

— 17 points pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations,

— 19 points pour l'expérience, la formation et le nombre des intervenants affectés à l'exécution du marché,

— 11 points pour le taux de couverture des lieux d'intervention facultatifs, les locaux proposés pour l'exécution du marché, les conditions d'accessibilité et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que le délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché.

40 % pour le prix.

Négociations: aprés première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Durée du marché: marché à conclure de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.1.2012.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4 du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5, Ii.2 et Ii.3 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur que le candidat: a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1, 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 et L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières

Lieux d'exécution: les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux dans le champ géographique défini pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis; le lieu d'intervention facultatif (communes sur le territoire desquelles pôle emploi souhaite que le titulaire dispose de locaux dans le champ géographique défini pour l'exécution du marché) est indiqué au présent avis.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment son article L 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.