Mise en concurrence de 27 services à titre principal scolaire et d'1 service régulier ordinaire répartis en 24 lots en prévision de la rentrée 2011

CG 82

Mise en concurrence de 27 services à titre principal scolaire et d'1 service régulier ordinaire répartis en 24 lots en prévision de la rentrée 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maryline Frejabise
• Régie communale de transports de Marsac
• Régie communale de transports de Sauveterre
• SA alternative tourisme
• SA Barrière
• SA Translomagne
• SA Véolia
• SA voyages du Bas Quercy
• SARL Gauchy
• SARL Gerla
• SARL navettes et voyages
• SNC Geremie

Qui ?

• CG 82

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-08	Avis de marché
2011-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Mise en concurrence de 27 services à titre principal scolaire et d'1 service régulier ordinaire répartis en 24 lots.5 000 000

Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des transports, 100 boulevard H. Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563926060 📞
Fax: +33 563630075 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044460
Se réfère à l'avis: 2010/S 237-362061
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Durée des marchés: 7 ans si le véhicule est âgé de moins de 3 ans à la prochaine rentrée scolaire et 4 ans si le véhicule est âgé de plus de 3 ans à la prochaine rentrée scolaire. En cas de mise en oeuvre de plusieurs véhicules, la durée du marché tiendra compte de l'âge du véhicule le plus ancien. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence de 27 services à titre principal scolaire et d'1 service régulier ordinaire répartis en 24 lots en prévision de la rentrée 2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 01-08
Brève description: 01-08 "Coutures - Gensac".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 04-02
Brève description: 04-02 "Bessens - RPI Monbéqui - Bessens".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 04-09
Brève description: 04-09 "Bessens - Grisolles".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 05-17
Brève description: 05-17 "Sauveterre - Sauveterre école".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 05-21
Brève description: 05-21 "Belvèze - RPI Bouloc Belvèze".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 06-02
Brève description: 06-02 "Lafrançaise - Lafrançaise établissements".
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 06-19
Brève description: 06-19 "Merles - Saint-Nicolas de la Grave".
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 06-20 A+B+C
Brève description:

06-20 A "Montesquieu - Montesquieu village" + 06-20 B "Moissac - Montesquieu écoles" + 06-20 C "Montesquieu - Montesquieu écoles".

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 06-20 D+E+F
Brève description:

06-20 D "Montesquieu - Montesquieu écoles" + 06-20 E "Montesquieu - Montesquieu écoles" + 06-20 F "Montesquieu - Montesquieu village".

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 06-29
Brève description: 06-29 "Cazes Mondenard - Moissac".
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 06-30
Brève description: 06-30 "Meauzac - Moissac".
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 08-03
Brève description: 08-03 "Feneyrols - Varen".
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 09-01
Brève description: 09-01 "Gramont - Marsac".
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 10-08
Brève description: 10-08 "Reyniès - Reyniès école".
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 10-10
Brève description: 10-10 "Nohic - Labastide Saint-Pierre".
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 11-14
Brève description: "Nègrepelisse - Nègrepelisse écoles".
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 12-09
Brève description: 12-09 "Saint-Cirq - Caussade".
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 14-02
Brève description: 14-02 "Escatalens - Montech".
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: 14-03
Brève description: 14-03 "Lacourt Saint-Pierre - Montech".
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: 14-04
Brève description: 14-04 "Montbartier - Montech".
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: 14-05
Brève description: 14-05 "Monbéqui - Montech".
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: 14-06
Brève description: 14-06 "Finhan - Montech".
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: 102-03
Brève description: 102-03 "Lauzerte - Castelsarrasin".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 04-12
Brève description: 04-12 "Verdun-sur-Garonne - Grisolles".
Quantité ou étendue:

Mise en concurrence de 27 services à titre principal scolaire et d'1 service régulier ordinaire répartis en 24 lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2,

— Certificat d'inscription au registre des transporteurs.

Capacité technique et professionnelle: Copie certifiée conforme de la licence commautaire ou de transports intérieurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Imputation budgétaire: article 62451 sous fonction 81 pour les services à titre principal scolaire et article 62452 sous fonction 81 pour les services reguliers ordinaires.

Réglement mensuel sur exécution: 60 % à titre d'acompte en début de mois et solde en fin de mois sur production de situation définitive.

Délai global de paiement: décret n° 202-232 du 21.2.2002.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (loti).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations (60)
2. valeur technique appréciée au regard de l'âge des véhicules (15 %), de l'équipement de ceux-ci en système de retenue (10 %), de leur équipement pour le transport des PMR (7 %), de leur norme environnementale (5 %) et de l'adhésion du candidat à une démarche qualité (3 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 82
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-18 📅
2010-12-07 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 246-374899
2010/S 237-362061
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Durée des marchés: 7 ans si le véhicule est âgé de moins de 3 ans à la prochaine rentrée scolaire et 4 ans si le véhicule est âgé de plus de 3 ans à la prochaine rentrée scolaire.

En cas de mise en oeuvre de plusieurs véhicules, la durée du marché tiendra compte de l'âge du véhicule le plus ancien.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 60 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R 531-1, R 532-1, R 541-1 du code de justice administrative sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil général.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 027-044460 (2011-02-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 350,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247644
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044460
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce no 314, BOAMP 29 B du 10.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: ZI Le Coutré
Commune postale: Lavit
Code postal: 82120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-09 📅
Adresse postale: 416 rue de la Poste
Commune postale: Mirepoix-sur-Tarn
Code postal: 31340

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Sauveterre
Code postal: 82110

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 18 rue Château-Vieux
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

7️⃣
Adresse postale: Trabessou
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: Sainte Thècle
Commune postale: Montesquieu
Code postal: 82200

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Durfort-Lacapelette
Code postal: 82390

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: place du Foirail
Commune postale: Najac
Code postal: 12270

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Commune postale: Marsac

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 469 avenue de la Gare
Commune postale: Bessières
Code postal: 31660

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 133 chemin du Sang-de-Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31075

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 59 avenue E. Herriot
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
6
4
7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R 531-1, R 532-1, R 541-1 du code de justice administrative sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du conseil général.

Source: OJS 2011/S 149-247644 (2011-08-03)

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